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1 019 résultats pour « espionnage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003087396

Admin. suprême

21 décembre 2000

21 décembre 2000

J'étais qualifié de «   dangereux contrebandier   » et «   d'espion   » chypriote turc.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1030JUD000175908

Admin. suprême

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Un pauvre espion et un apostat. Sa fenêtre serait-elle restée ouverte non pas au monde, mais à son estomac   ? Aux côtés d’un homme d’État, le caniche nain a aspiré à être promu grand caniche.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0924DEC004471520

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

    Sur la base de ces travaux, un dispositif technique permettant de diffuser un logiciel espion sur les appareils connectés à EncroChat, de capter leurs données et de les transmettre sous forme

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En effet, vous avez déclaré : « Il m'espionne, il veut savoir si je suis parti à l'heure. » « J'ai même pas le droit de déjeuner le midi, je suis obligée de déjeuner dans la voiture » ; « Il me fait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [C], ancien salarié de la société, a indiqué que 'les caméras de surveillance ne servaient pas qu'à surveiller les clients mais aussi à nous espionner (par exemple : le jour ou j'ai dis 'non' au chef

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que non seulement BRUCE a filmé le back office de GOJOB (deux vidéos, une de deux minutes et une de 11 minutes) mais il a mandaté un informaticien pour y déposer un script, c'est-à-dire un logiciel espion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973277fcdc6046d4764b2f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me [Z], notaire, me défend, pour la seconde fois en six mois de lire dans les actes alors que j'occupe la fonction d'archiviste depuis près de dix années maintenant puisque j'espionne.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

actes de contrefaçon et les invoquer au soutien de la requête en saisie-contrefaçon induit un traitement de données à caractère personnel au sens du RGPD, dans la mesure où les adresses IP des postes “espionnés

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c694131100082385fd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

managements «'autocratique'», se traduisant notamment par des propos désobligeants de la directrice de pôle, des reproches incessants sur la médiocrité de leur travail, l'utilisation de cameras pour les espionner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67875257fc8e837eda8a6242

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de votre arrivée au rayon textile, vous avez en présence de nombreux clients, crié à votre collègue, Madame [R] [X] que vous n'aviez pas perçu votre salaire, et lui avez alors reproché d'être une espionne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eb5009f81000890dc06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

qu'à supposer même qu'elle justifie de l'autorisation de la Cnil et qu'elle était en conformité avec le règlement général sur la protection des données, elle a détourné la finalité du système pour l'espionner

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1219JUD000978382

Admin. suprême

19 décembre 1989

19 décembre 1989

des articles du quotidien "Kurier", qui lui étaient préjudiciables et risquaient d’influencer défavorablement la haute juridiction; parus les 14, 15 et 16 novembre 1980, ils le dépeignaient comme un espion

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Vous mourrez d'une crise cardiaque et moi que vais-je devenir ' - Nous n'avons que des espions ou des ennemis autour de nous. Tout le monde nous hait. (') Ma situation est difficile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

selon laquelle il a déclaré à un service de police qu'il "pensait que Monsieur [D] avait pris la barre de mémoire vive de son ordinateur, pour "vérifier ses fichiers", "peut-être mettre des logiciels espions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e78c25a97f0381f56e4

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

selon laquelle il a déclaré à un service de police qu'il 'pensait que Monsieur [P] avait pris la barre de mémoire vive de son ordinateur, pour 'vérifier ses fichiers', 'peut-être mettre des logiciels espions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f50

Appel

9 février 2018

9 février 2018

C'est ainsi qu'un certain nombre de ses préposés sont chargés d'espionner en interne les échanges entre dirigeants ou militants, surveillent le net d'une façon permanente, les tweets, etc ..., les mauvaises

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

L’affrontement ayant eu lieu sur le territoire même du village de Mazie Bati, le requérant et les membres de son groupe soupçonnèrent aussitôt les villageois d’avoir espionné pour le compte des Allemands

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0709DEC001461089

Admin. suprême

9 juillet 1991

9 juillet 1991

#xa0;    On 20 January 1984 the applicant, then a high-ranking civil servant in the Norwegian Ministry of Foreign Affairs, was arrested at Fornebu airport near Oslo and charged with espionage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0909DEC004407998

Admin. suprême

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Chapter 1 of the special part of the CC regulates offences against the Republic (attempted coup d’état , terrorist offences, mutiny, espionage, sabotage, advocating a fascist or other anti-democratic ideology

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD004407998

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

    Chapter 1 of the special part of the CC regulates offences against the Republic (attempted coup d'état , terrorist offences, mutiny, espionage, sabotage, advocating a fascist or other antidemocratic

Source officielle