Suivant courriel du 13 avril 2023, la bailleresse a été informée par le gardien de l'immeuble de ce que M. [I] sous-louait son logement sur le site Airbnb.

La gardienne de l'immeuble a indiqué qu'elle ignorait qui était M. X.... M. X... a adressé un courrier posté de Tunisie le 6 mars 2012, refusant de rencontrer l'agent de la Caisse. Alors que M.

La succincte attestation manuscrite, non datée, du gardien de l'immeuble sis à l'adresse précitée, versée aux débats par le requérant, qui ne présente aucune garantie d'authenticité, ne permet nullement

et 26 juin 2012 et qu'il a indiqué être dans l'impossibilité de le remettre à sa destinataire le 02 juillet 2012, après avoir constaté l'absence de son nom sur les boîtes aux lettres et interrogé le gardien

B est titulaire de deux contrats à durée indéterminée signés en juillet 2017 et novembre 2019 respectivement en qualité de gardien correspondant d'immeuble et de réceptionniste de nuit.

rendant la signification à personne impossible; que les deux assignations des 2 et 24 juillet 1990, sont rigoureusement identiques dans leur rédaction; que l'huissier s'est borné à indiquer que la gardienne

Elle ajoute que, le 13 septembre 2011, Mme [D] a rendu visite à la défunte à son domicile accompagnée d'une assistante sociale et du gardien de l'immeuble afin de constater l'état de l'appartement et d'envisager

En l'espèce, la partie demanderesse produit un procès-verbal de constat dressé le 15 décembre 2025, qui décrit une inondation de différentes pièces du sous-sol de l'immeuble et une fuite active semblant

demeurant ... 98890 PAITA représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, ès qualité de liquidateur à la LJ de Mikaele Y... 15 rue Colnett-Immeuble

l'avis de fixation en circuit court du 3 avril 2023 établissant un calendrier de procédure, par acte de commissaire de justice du 11 avril 2023, selon procès-verbal de recherches infructueuses (le gardien

leurs soins le 30 octobre 2020 pour signifier un courrier à la société Saralsha a constaté qu'à l'adresse du siège de cette dernière n'existait aucun interphone ni aucune boîte aux lettres et que le gardien

[B], gardien de l'immeuble, en date du 9 mai 2019, en raison de son lien de subordination avec les époux [I] copropriétaires (Pièce 7bis), Constater que le 4 mars 2015 il a été signé une convention entre

les enquêteurs se sont quand même rendus à une adresse qui n'a pas été autorisée par ladite ordonnance ; qu'en effet, une tentative de visite domiciliaire a été faite au... comme peut en attester le gardien

, le dépôt de déchets dans la copropriété, une agressivité et des violences envers la gardienne de l'immeuble, etc..., -qu'elle ne s'est pas acquittée de ses indemnités d'occupation dans les temps et reste

d'appel a méconnu l'article 455 du code de procédure civile ; Alors enfin qu'en se bornant à relever que l'huissier instrumentaire avait effectué les diligences nécessaires après avoir constaté que le gardien

AUTANT ECARTER LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE DES CO-AUTEURS DU DOMMAGE, ALORS, D'APRES LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR NE PEUT ETRE ENGAGEE ENVERS LES TIERS QU'EN TANT QUE GARDIEN

condition que l'article 21 de la loi précitée n'a pas prévue ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel, ne pouvait, sans se contredire, affirmer tout à la fois que seule la présence d'un voisin ou du gardien

la copropriété des immeubles bâtis situé [Adresse 3] à [Localité 12].

[W] conteste devoir l'intégralité de cette somme en faisant valoir que le décompte locatif doit être arrêté au 26 mai 2021 date à laquelle il a remis les clefs du logement objet du litige à la gardienne

X... a été à l'origine de troubles de voisinage ayant justifié des signalements au bailleur par le gardien de l'immeuble et la mise en oeuvre par l'OPAC de constatations par huissier de justice (procès-verbal