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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001846_20250131
31 janvier 2025
B se prévaut d'un préjudice d'agrément lié au fait d'avoir dû cesser la pratique d'activités de loisir et de gymnastique à l'âge de 7 ans, il n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité et la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
17 juin 2016 ne sont pas davantage imputables à la commune de Couzeix puisqu'il résulte de l'instruction que Mme C s'est blessée au poignet en tentant de soulever un enfant lors d'un exercice de gymnastique
DTA_2103341_20240425
25 avril 2024
En deuxième lieu, si la requérante se prévaut d'un préjudice d'agrément en lien avec son accident, indiquant que précédemment elle faisait de la gymnastique en salle et que du fait des douleurs ressenties
2ème chambre
DTA_2300003_20230411
11 avril 2023
centre communal d'action sociale de Tonnerre de manière continue depuis 2018, à diverses associations tonnerroises lui permettant de participer à des activités bénévoles, participé à des cours de gymnastique
CHAMBRE 1
DTA_2300370_20250409
9 avril 2025
des mentions non contestées qu'alors que les enfants avaient eu pour consigne d'attendre leur tour sur le côté, la jeune A s'est dirigée vers le fond de la salle où étaient entreposés des tapis de gymnastique
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884661
17 octobre 2024
- un tableau de location du gymnase par l'association pour les saisons 2018/2019 et 2019/2020 mentionne des plages horaires de 11h à12h30 et 10h à 12h15 le samedi, et à compter de 16h30 jusqu'à 21h ou
Chambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475d
9 juillet 2024
Le salarié n'a pas perçu cette majoration au mois de juin 2016 alors qu'il a travaillé le mardi et le vendredi de 4 h à 8 h au gymnase, ni au mois de juillet 2016 durant lequel il a travaillé le vendredi
4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
accessibles aux élèves du collège Maurice Utrillo, constitués d'une salle polyvalente de 200 m² et d'un plateau sportif de 1 980 m² à usage exclusif ainsi que d'une salle polyvalente de 200 m², d'un gymnase
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005013_20221229
29 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a demandé en vain le paiement des prestations réalisées dans le cadre des lots n°11 et n°12 du marché de travaux pour la construction d'un gymnase et d'un dojo de la commune
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007756382
21 février 1990
relatifs à la nécessaire réfection de gradins dont le poids trop élevé entraînait l'affaissement du plancher, et ceux énumérés à la rubrique 20 qui sont relatifs au défaut d'étanchéité des murs pignons du gymnase
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
Elle soutient que : - dans le cadre de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry, comprenant la restructuration de bâtiments existants et la construction d'une extension et d'un gymnase
- Asile - 15 jours
DTA_2311440_20230817
17 août 2023
toilettes ni à l'eau, puis avoir été enfermée, avec une douzaine de personnes, dans un van pendant environ deux heures, avant d'être placée, pendant trois jours, au sein d'un campement installé dans un gymnase
3ème chambre
DTA_2301982_20250430
30 avril 2025
d'autres missions non rémunérées comme assurer un lien privilégié avec la direction du collège et l'inspection pédagogique, développer le rayonnement de la discipline, concourir à la bonne gestion du gymnase
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00871
23 mars 2016
[Q] "s'était réfugié au gymnase, s'était enfermé parce qu'il avait peur de M. [B] qui était venu le menacer chez lui (...)" et que, sur place, ils avaient découvert "M.
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956709
27 juillet 2015
chaque année, telle le " Téléthon ", ou sont liées à des projets initiés antérieurement à la période électorale, comme l'inauguration du square Winkopp ou la pose de la première pierre de l'extension du gymnase
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302653_20231121
21 novembre 2023
adjoint technique principal de 2e classe titulaire occupait un emploi d'agent d'équipement technique à la commune de Rennes le 23 septembre 2020 lorsqu'il a chuté au cours d'un trajet à vélo entre deux gymnases
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300776
22 juin 2011
qu'au cours de l'année 2001, la commune de Saint-André-Lez-Lille (la commune), maître de l'ouvrage, a chargé la société RVC des travaux de rénovation et de mise en sécurité d'un bâtiment à usage de gymnase
DTA_2105617_20230118
18 janvier 2023
S'agissant enfin du préjudice d'agrément, la production de photographies non datées représentant l'adolescent pratiquant le monocycle et le mono-basket en gymnase tendent à établir l'existence de cette
DTA_2001649_20230707
7 juillet 2023
aux parties de fournir au tribunal, pour compléter l'instruction sur ce point, tout élément de nature à justifier que le requérant perçoit la NBI " accueil " sur le poste d'agent de gardiennage au gymnase
6ème Chambre
DCA_22PA02298_20240507
7 mai 2024
La commune de Noisiel a, par une délibération du 21 juin 2013, attribué à la société AP2R un marché de travaux, ayant pour objet la réfection du revêtement de sol sportif de la grande salle du gymnase
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