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1 377 résultats pour « gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001846_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B se prévaut d'un préjudice d'agrément lié au fait d'avoir dû cesser la pratique d'activités de loisir et de gymnastique à l'âge de 7 ans, il n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité et la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02979_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

17 juin 2016 ne sont pas davantage imputables à la commune de Couzeix puisqu'il résulte de l'instruction que Mme C s'est blessée au poignet en tentant de soulever un enfant lors d'un exercice de gymnastique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103341_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

En deuxième lieu, si la requérante se prévaut d'un préjudice d'agrément en lien avec son accident, indiquant que précédemment elle faisait de la gymnastique en salle et que du fait des douleurs ressenties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300003_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

centre communal d'action sociale de Tonnerre de manière continue depuis 2018, à diverses associations tonnerroises lui permettant de participer à des activités bénévoles, participé à des cours de gymnastique

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300370_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

des mentions non contestées qu'alors que les enfants avaient eu pour consigne d'attendre leur tour sur le côté, la jeune A s'est dirigée vers le fond de la salle où étaient entreposés des tapis de gymnastique

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884661

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- un tableau de location du gymnase par l'association pour les saisons 2018/2019 et 2019/2020 mentionne des plages horaires de 11h à12h30 et 10h à 12h15 le samedi, et à compter de 16h30 jusqu'à 21h ou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2564fcf93851fdd6475d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le salarié n'a pas perçu cette majoration au mois de juin 2016 alors qu'il a travaillé le mardi et le vendredi de 4 h à 8 h au gymnase, ni au mois de juillet 2016 durant lequel il a travaillé le vendredi

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204313_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

accessibles aux élèves du collège Maurice Utrillo, constitués d'une salle polyvalente de 200 m² et d'un plateau sportif de 1 980 m² à usage exclusif ainsi que d'une salle polyvalente de 200 m², d'un gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005013_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle soutient que : - elle a demandé en vain le paiement des prestations réalisées dans le cadre des lots n°11 et n°12 du marché de travaux pour la construction d'un gymnase et d'un dojo de la commune

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756382

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

relatifs à la nécessaire réfection de gradins dont le poids trop élevé entraînait l'affaissement du plancher, et ceux énumérés à la rubrique 20 qui sont relatifs au défaut d'étanchéité des murs pignons du gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311237_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient que : - dans le cadre de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry, comprenant la restructuration de bâtiments existants et la construction d'une extension et d'un gymnase

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311440_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

toilettes ni à l'eau, puis avoir été enfermée, avec une douzaine de personnes, dans un van pendant environ deux heures, avant d'être placée, pendant trois jours, au sein d'un campement installé dans un gymnase

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301982_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

d'autres missions non rémunérées comme assurer un lien privilégié avec la direction du collège et l'inspection pédagogique, développer le rayonnement de la discipline, concourir à la bonne gestion du gymnase

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00871

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[Q] "s'était réfugié au gymnase, s'était enfermé parce qu'il avait peur de M. [B] qui était venu le menacer chez lui (...)" et que, sur place, ils avaient découvert "M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956709

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

chaque année, telle le " Téléthon ", ou sont liées à des projets initiés antérieurement à la période électorale, comme l'inauguration du square Winkopp ou la pose de la première pierre de l'extension du gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302653_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

adjoint technique principal de 2e classe titulaire occupait un emploi d'agent d'équipement technique à la commune de Rennes le 23 septembre 2020 lorsqu'il a chuté au cours d'un trajet à vélo entre deux gymnases

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300776

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

qu'au cours de l'année 2001, la commune de Saint-André-Lez-Lille (la commune), maître de l'ouvrage, a chargé la société RVC des travaux de rénovation et de mise en sécurité d'un bâtiment à usage de gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2105617_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

S'agissant enfin du préjudice d'agrément, la production de photographies non datées représentant l'adolescent pratiquant le monocycle et le mono-basket en gymnase tendent à établir l'existence de cette

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001649_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

aux parties de fournir au tribunal, pour compléter l'instruction sur ce point, tout élément de nature à justifier que le requérant perçoit la NBI " accueil " sur le poste d'agent de gardiennage au gymnase

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02298_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La commune de Noisiel a, par une délibération du 21 juin 2013, attribué à la société AP2R un marché de travaux, ayant pour objet la réfection du revêtement de sol sportif de la grande salle du gymnase

Source officielle

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