Y... était injustifiée, cependant qu'elle constatait que la société Paillard n'était pas affiliée à la médecine du travail pour ne pas avoir réglé les cotisations afférentes depuis 2001, la cour d'appel

ne le lie pas ; qu'en retenant, pour dire que le salarié n'avait pas à procéder à une seconde déclaration de maladie professionnelle au titre de la pathologie de son épaule gauche, dès lors que le médecin-conseil

C... que, le 23 mars 1984, dame X... avait fait sortir Marcel Y... de l'hôpital contre l'avis même des médecins ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette articulation essentielle du mémoire et en ne recherchant

." ; "alors que le demandeur faisait très précisément valoir dans son mémoire devant la chambre d'accusation que, selon les dires des experts, la présence du médecin de Mme X... à ses côtés pendant

C... déclarant avoir constaté que Mlle A... avait laissé le cabinet médical ouvert à n'importe qui pendant près de dix minutes alors que le médecin se trouvait en visite à l'extérieur ; que manque de base

de la société TCGM, s'est trouvé en arrêt de travail, le 1er septembre 1993, à la suite d'un accident du travail ; que lors de la visite de reprise, le 1er mars 1994, il a été déclaré apte, par le médecin

X... fait encore grief au Tribunal d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant aux médecins anesthésistes d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée

X... fait encore grief au Tribunal d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant aux médecins anesthésistes d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée

X..., médecin psychiatre, a été engagé par la Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF) en qualité de psychiatre vacataire ; qu'il a été licencié le 23 avril 1991 pour faute grave

X... , qui séjournait en Israël, a été admis à l'hôpital après avoir ressenti des douleurs à la mâchoire et à la main gauche ; que Mondial assistance a demandé à son médecin traitant en Israël de recueillir

l'Institut européen d'Oncologie de Milan (Italie) ; que l'intervention ayant été réalisée le 5 avril 2001, la Caisse lui a notifié le 26 avril 2001 un refus d'autorisation motivé par un avis défavorable du médecin

En l'espèce, le colloque médico administratif établi par le médecin conseil de la caisse le 18 décembre 2012 mentionne une incapacité permanente partielle supérieure à 25%.

partir de 20 heures, alors que le Mannitol prescrit par l'anesthésiste avait été injecté, trop rapidement, de 19 heures à 19 heures 30 et que Jean-Pierre Z... est arrivé vers 20 heures ; que les médecins

clairement dans le protocole d'accord, procédait d'une dénaturation flagrante de ce document qui concluait à l'existence d'une rechute ; qu'en affirmant que l'expert avait correctement repris l'avis du médecin

.. et Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme B..., médecin

X... des tâches d'élagage à basse et moyenne hauteur à partir d'une nacelle, la cour d'appel est passée outre l'avis du médecin selon lequel l'aptitude était limitée aux tâches au sol et l'élagage était

fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'après la découverte de la fraude, Mme X... avait été invitée à déposer une demande de pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail mais que le médecin

Y..., a été victime d'un accident du travail le 28 mai 1997 ; qu'à l'issue d'une seule visite médicale en date du 11 mars 1998, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste d'ouvrier agricole et lad