CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad872a05
1 octobre 2024
En conséquence, la demande sera accueillie. 2/ Sur les frais Les époux [V], demandeurs, seront condamnés in solidum au paiement des dépens de l’instance.
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7b
21 septembre 2020
Sur les dépens Attendu que l'appelant qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel.
5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d10
11 mai 2022
[D] au paiement des dépens de l'instance, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire et les dépens de la procédure de référé. Le 17 décembre 2018, M.
Référés
670d729764f81b1bb310fe05
14 octobre 2024
résidence [Adresse 2] [Adresse 5] et [Adresse 10] [Localité 9] ; MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé
Chambre civile Section 1
63d229c39b3c8605deec1db6
25 janvier 2023
Par ordonnance du 7 juin 2022, le conseiller de la mise en état a : " Vu l'ordonnance du 16 mars 2022, - déclaré l'appel caduc ; - condamné Madame [M] [B] au paiement des dépens ".
8e Chambre C
6034b567ee38b4a115a6ed8e
13 octobre 2016
et au paiement des dépens, Vu l'ordonnance de clôture en date du 30 août 2016, MOTIFS Attendu que pour un plus amples exposé des faits, des moyens et des prétentions des parties la cour se réfère
Chambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3715
28 avril 2022
[D] est condamné au paiement des dépens d'appel.
6253cd3ebd3db21cbdd92bd5
9 décembre 2015
l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois, - constater que l'obligation en est faite par l'article 908 du code de procédure civile, - déclarer l'appel caduc, - condamner l'appelant au paiement
6253cd6ebd3db21cbdd9358f
5 octobre 2016
hospitalier de Bastia, de : - dire que le centre hospitalier n'a pas qualité pour agir, - déclarer l'appel du centre hospitalier de Bastia enregistré sous le No15/ 1052 irrecevable, - le condamner au paiement
4ème chambre commerciale
68f3209479ac4fbe1d87772b
17 octobre 2025
Com. 2 juillet 2013 n°12-20.730 Il sera donc fait droit à la demande de la SELARL [G] es qualités de condamnation de la société AMG Maçonnerie au paiement des dépens de première instance et d'appel,
Pôle 1 - Chambre 5
67f8a895a5ae27812390de1b
10 avril 2025
[R] qui succombe en ses prétentions sera condamné au paiement des dépens. Il sera débouté de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
PS ctx protection soc 2
6983e725cdc6046d47f2d648
2 octobre 2025
Le tribunal validera en conséquence la contrainte et donnera acte aux parties que la dette est réglée, condamnant seulement la société [6] au paiement des dépens dont les frais de signification de la contrainte
1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c95
18 avril 2024
[R] est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel et d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6253ca55bd3db21cbdd8ab5e
12 février 2008
jugement du 9 janvier 2006, la septième chambre de ce tribunal a déclaré les époux X... irrecevables en leur action fondée sur les dispositions de l'article 1646-1 du Code Civil et les a condamnés au paiement
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e295
11 juillet 2024
de [N] [M] de la valorisation des titres démembrés dépendant de la succession de [Z] [Y],5 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral.Ils demandent également la condamnation de la BPACA au paiement
66235ac4aec0e60008fe9881
formée par la SA Parnasse garanties à l'encontre de Mme [Z] [L] recevable et bien fondée, condamné Mme [Z] [L] à lui payer les sommes réglées en sa qualité de caution et l'a condamnée au paiement des
68fb978411af6ba0065f41d3
20 octobre 2025
déclaration d'appel est caduque ; En tout état de cause : - condamner la société GT SBH à leur payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement
Pôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179e8
28 janvier 2025
[Z] [C] succombant à l'instance, est condamné au paiement des dépens et débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
67f6e840a9d5adc260627f2a
4 avril 2025
ETANCHEITE, fait connaître qu’elle ne s’oppose pas à son appel en cause, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage, et sollicite la condamnation de la SNC LP PROMOTION ECRIN DE PAUL au paiement
JEX cab 1
682631c01bda0e3a8e190c57
7 avril 2025
établi par procès-verbal du 4 novembre 2022 ;Ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière ;Débouté la SCI de la [Adresse 5] du surplus de ses demandes ;Condamné Mme [Y] [O] au paiement
Page 49 sur 25823