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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01861_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français le 25 septembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100281

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[S], tant en son nom personnel qu'ès qualités, Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la responsabilité de la Caisse de crédit mutuel de Carhaix-Plouguer n'était pas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400143_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine ; - la décision est entachée d'erreur manifeste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303035_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il occupe depuis octobre 2021 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, un emploi de plongeur polyvalent. Le 18 novembre 2021, M. B a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e298acdc6046d475ccfe7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 07 mai 2025, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a constaté la situation de surendettement de Monsieur [T] [I] et a prononcé la recevabilité de son dossier au bénéfice de la

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515574_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1990 et entré en France en 2017 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524269_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., ressortissant malien né le 31 décembre 1991 et entré en France le 31 mai 2018 selon ses déclarations a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2525033_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il a sollicité son admission au séjour auprès du préfet de police le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216545_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

compétente d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902bf

Appel

19 février 2013

19 février 2013

prendre en charge l'enfant pour rendre visite à son père, Constaté l'insolvabilité de Monsieur Y....

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301493_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307075_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A se prévaut de sa présence en France depuis 2017 et de son insertion professionnelle.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f41

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X..., engagé le 1er décembre 1990, en qualité de plongeur par le Central restaurant, a été licencié le 15 octobre 1993 pour absence injustifiée depuis le 13 septembre précédent ; Attendu que l'employeur

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303969_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans ces conditions, eu égard à l'ancienneté de sa présence en France et de la durée de son activité professionnelle depuis 2019, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501197_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10684

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

SOC.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1f8

Cassation

1 février 1972

1 février 1972

PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 510 ET 592, ENSEMBLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A MENTIONNE, DANS SON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01561_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003614_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Mme A demande au tribunal l'annulation de son CREP au titre de l'année 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle