A compter du 30 octobre 2003 elle bénéficiait d'une convention de préretraite progressive effectuant un travail de 17,50 heures par semaine pour une rémunération de 600,08 €.

prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

intégralement de tous les préjudices subis dans le cadre de l'exécution du marché n° 00-08 relatif au lot n° 2 portant sur la réalisation de la partie maritime d'un émissaire en mer de la station de prétraitement

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 août 2011 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé la société Chimirec Centre Est à exploiter une plate-forme de tri, transit, regroupement et prétraitement

O... préférait signer des contrats à durée déterminée avec sa société pour « pouvoir justifier d'emplois précaires auprès de son précédent employeur et dans la procédure mise en route au conseil de prud'hommes

égard à la composition de la famille, que Mme E a décliné cette proposition d'hébergement arguant que celui-ci était trop éloigné de Rennes, que la durée d'occupation était trop courte et qu'elle préférait

langage décalé , qu'il avait une attitude de retrait dans le réunions partenariales , qu'il a déclaré lors d'une réunion avec la DIS qu'il n'avait rien à dire de particulier,pas d'avis à donner et qu'il préférait

X... de poursuivre le paiement des loyers à son terme, CREDICAL préférait se prémunir d'un titre exécutoire à l'encontre de ce dernier. ********************** Par jugement en date du 25 février 2013,

et des voix dans les organes délibérants ; Considérant que par délibération en date du 21 juin 1984, le conseil municipal de la COMMUNE D'IFFENDIC a adopté les modalités du concours que la commune prêterait

DE CINQ JOURS, AINSI QUE LE PREVOIT L'ARTICLE 135-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L'INTERESSE AYANT REFUSE L'ASSISTANCE IMMEDIATE D'UN CONSEIL QUE LUI PROPOSAIT LE MAGISTRAT ET AYANT DECLARE QU'IL PREFERAIT

QU'EN ESTIMANT QUE CETTE DISPOSITION DU CONTRAT DE TRAVAIL TENDAIT A REDUIRE LES AVANTAGES DECOULANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LE SALARIE LORSQUE CELUI-CI, SEUL JUGE DE SON PROPRE INTERET, PREFERAIT

Elle n’a pas vraiment répondu au fait de savoir si elle voulait ou préférait rentrer chez elle et par là ne plus être hospitalisée.

du code du travail le maintien des contrats de travail ; le consentement de l'apprenti à la rupture de son contrat a donc été obtenu par dol, et cette rupture est nulle ; Si vraiment l'apprenti préférait

Françoise Y... nécessitait alors des soins constants et la présence d'une auxiliaire de vie toute la journée ; Attendu que si comme l'atteste Madame A..., auxiliaire de vie, Marie Françoise Y... préférait

Enfin, elle a refusé la proposition d'hébergement hôtelier du département au motif qu'elle préférait vivre avec sa fille dans le studio loué par son amie.

, des avantages de retraite servis par les anciens employeurs ou des avantages alloués aux personnes bénéficiant de préretraites d'entreprise dans le cadre de dispositions conventionnelles.

peuvent être indemnisés au titre de la responsabilité de droit commun de l'employeur au motif que le salarié a choisi de démissionner pour bénéficier de l'ACAATA dans le cadre d'un dispositif de préretraite

Le financement de la "préretraite amiante" a, dans un premier temps, été assuré par l'Etat et la branche accidents du travail et maladies professionnelles au travers d'un Fonds de cessation Anticipée d'Activité

Elle est versée proportionnellement au temps de présence pour les départs au service militaire, en préretraite, à la retraite et pour le licenciement économique en cours d'année.