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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1d

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Embauché à compter du 1er octobre 1975par la société coopérative la BAIXANENCQUE en qualité d'employé comptable, Monsieur X... a été licencié par lettre du 15 juin 1998 ainsi rédigée : << Par la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5f

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Embauché à compter du 1er octobre 1975par la société coopérative la BAIXANENCQUE en qualité d'employé comptable, Monsieur X... a été licencié par lettre du 15 juin 1998 ainsi rédigée : << Par la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d37

Appel

12 février 2002

12 février 2002

procédure de licenciement était licite et reposait sur un motif économique sérieux en raison de la fermeture de l'établissement de CAHORS et qu'il n'y avait de ce fait pas lieu d'opérer un choix dans la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870af

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Michel X... a été embauché en qualité de chauffeur par la S.A.R.L ROUSSILLONNAISE DE TRANSPORTS à compter du 1er mars 1993.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da01f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de réembauche alors qu'il était signataire d'un contrat de sécurisation professionnelle et aurait dû bénéficier d'une priorité de réembauche en application de l'article L.1233-45 - il était aisé pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e52009f81000890dbd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le contrat de travail stipule que la salariée est embauchée au niveau III.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106883_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

les postes aux salariés licenciés alors que des personnes extérieures ont été embauchées ; - l'absence de rentabilité du poste qu'elle occupait n'est pas démontrée alors qu'elle a bénéficié d'une prime

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1c134defd4c4b3b4569

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Ce droit ne deviendra toutefois effectif que si vous nous informez de votre volonté d'user de cette priorité au cours de cette année.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

VII- Sur la priorité pour l'attribution d'un temps plein: M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est demandé au candidat repreneur de prévoir, pour les salariés dont les postes ne sont pas repris, une priorité d'embauche pendant une durée de 24 mois, dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202669_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B a été informé par un courrier du 28 octobre 2021 de l'interruption du processus de recrutement en raison d'une priorité au recrutement en interne au sein de l'établissement.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ef0

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

des salariés, même s'il s'en défend ; que s'il ne se souvient plus avoir embauché Mme Z..., cette dernière lui attribue son recrutement, ce que confirme M.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2503502_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

adressé un dossier complet de demande d'admission exceptionnelle au séjour ; - le délai anormalement long de traitement de sa demande l'a contraint à ne pas donner suite à une première promesse d'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10650

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Dans le cadre de la recherche d'un reclassement nous avons pu, comme vous le savez, vous affecter dans un premier temps à une autre mission de protection rapprochée au profit d'une personnalité de la radio

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02521

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

compte tenu de la spécificité du poste d'enduiseur et de la durée de formation nécessaire pour pouvoir assurer ledit poste, la SAS Daniel X... et ses enfants n'était pas contrainte de procéder à l'embauche

Source officielle
CC

civ1

60794dc89ba5988459c48a87

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

international Pharma (CLI Pharma) et s'est engagé à ne pas concurrencer directement ou indirectement l'activité exploitée par la société CLI Pharma pendant cinq ans ; que par contrat du même jour il a été embauché

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740417d

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

et fonderies d'alliages de haute résistance (FFAHR), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01028

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les ouvriers dockers occasionnels ne sont pas tenus de se présenter à l'embauche et peuvent travailler ailleurs que sur le port sans autorisation spéciale».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62aca448a370008a72006

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En revanche, le recours à des contrats à durée déterminée d'usage constant successifs, pendant plusieurs années, pour un volume horaire important, sans faire bénéficier l'intéressé de la priorité d'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10837

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

d'embauche des salariés de SEAFRANCE par rapport à d'autres salariés du groupe SNCF ou par rapport à des candidatures extérieures, dès lors le salarié doit être reçu dans le cadre de son reclassement

Source officielle

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