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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 juillet 2001 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, au nom de la société

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

rendu par ce tribunal le 8 décembre 2025 dans une instance l'opposant à la SARL ERYGEA est entâché d'une erreur matérielle et demande la rectification de ce jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TOURE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN rectifie le jugement du 03 décembre 2024 de l'affaire

A..., né en 1849, sont rectifiés sur la demande de ce dernier, pour s'écrire Charles de Z..., le nom de leur famille au 18ème siècle ; que toutefois le jugement en rectification d'état civil du 7 mars

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Expropriation N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJBZ Jugement du : 29 Avril 2024 DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Affaire : SYTRAL

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rendu le 28 mai 2019 est affecté d'une erreur matérielle en ce qu'il n'a pas intégré la somme de 80.000 euros à la masse active et que le dispositif du jugement doit être rectifié en y ajoutant, dans

par suite d'une simple erreur matérielle que les noms des parties ont été inversés au dispositif ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement

Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la société Bull demande la cassation de l'arrêt rendu le 9 octobre 2007 par la cour d'appel de Versailles qui a rectifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, sur la requête présentée le 22 janvier 2002 par la SCP Vincent et Ohl aux fins de rectification d'une erreur matérielle entachant