La banque a fait délivrer, le 12 février 2020, un commandement de payer valant saisie immobilière à M. [Y], puis l'a assigné à une audience d'orientation. 3.

avait fait valoir que la société de crédit ne justifiait d'aucun intérêt à former une tierce opposition contre un jugement ayant annulé les commandements de saisie immobilière, dès lors que ces commandements

X... des poursuites de saisie immobilière, lesquelles ont abouti à un jugement d'adjudication du 30 mai 1996 ; que, soutenant que l'adjudication avait porté sur un appartement et un emplacement de stationnement

Par un jugement du 29 juillet 2025, le juge de l'exécution a statué comme suit : - ordonné la vente forcée des biens immobiliers visés au commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 7 mars

portés cautions solidaires des engagements de celles-ci ; que la SARL Viennoiserie hyéroise ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a fait signifier aux cautions un commandement aux fins de saisie

Le bien financé ayant fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière, celle-ci a permis au Crédit agricole de percevoir la somme de 33 890,15 euros le 23 août 2001.

de la procédure de saisie immobilière : > que le courrier invoqué par M.

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (2e CIV, 10 mars 2004, pourvoi n° 02-14.340) et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilières

Le 22 avril 2013, à la suite d'échéances demeurées impayées, la banque leur a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et a sollicité la vente forcée des immeubles donnés en garantie.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que, dans une poursuite de saisie immobilière engagée à leur encontre

l'adjudication n'est susceptible d'aucun recours ; Attendu selon le jugement attaqué (Chambéry, 8 juin 1995) que les époux Y... à l'encontre desquels la société UNOFI crédit, a engagé des poursuites de saisie

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2005), que la société de droit belge ANHYP aujourd'hui dénommée Axa Bank, a exercé, sur le fondement d'un acte authentique de prêt, des poursuites de saisie

[Y] a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à la SCI Le Manse concernant un de ses immeubles et l'a assignée devant un juge de l'exécution. 2.

immobilière exercée à l'encontre des époux X... par la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière (SOFAPI) les débiteurs ont demandé la conversion de la saisie en vente volontaire ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le caractère abusif d'une saisie immobilière engagée

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que sur poursuites de saisie

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Troyes, 28 mars 2006), rendu en dernier ressort, que le Crédit lyonnais a fait délivrer un commandement à fins de saisie

Georges, Alfred Y..., domicilié bâtiment A, Château Thorenc, ... et ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (section saisies immobilières

société Les Transports de Savigny (la société) a été déclarée adjucataire de certains lots de la zone d'activité de la SCI de la zone industrielle des Terres de Saint-Lazare (la SCI) sur poursuites de saisie

, en raison de la défaillance des emprunteurs, puis, se fondant sur un commandement de payer du 13 mai 2013 valant saisie immobilière, les a assignés, le 15 octobre 2013, devant un juge de l'exécution