Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 140 résultats pour « tableau de l'ordre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 140 résultats pour « tableau de l'ordre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de la clôture des opérations de liquidation.
Article 11
Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour.
Article R312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
La commission et les collèges se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.
Article R7343-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
La commission des opérations de vote se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article R200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 26
Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.
Article R4312-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 60
Toutes les décisions prises par l'ordre des infirmiers en application du présent code de déontologie sont motivées.
Article R4441-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Le vote a lieu au siège de l'organe de l'ordre concerné ou, à défaut, du Conseil national.
Article R4125-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09
Les droits d'accès et de rectification des données s'exercent auprès du Conseil national de l'ordre concerné.
Article R2143-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34
La convocation précise l'ordre du jour.
Article L262-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42
Les effectifs de la chambre territoriale des comptes peuvent être complétés par des magistrats de l'ordre judiciaire.
Article L272-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 46
Les effectifs de la chambre territoriale des comptes peuvent être complétés par des magistrats de l'ordre judiciaire.
Article D4622-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99
L'ordre du jour des réunions de la commission de contrôle est arrêté par le président et le secrétaire de la commission.
Article R162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
Article R169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.
Article R4321-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05
I. – Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :
Article 35-1
Une commission présidée par le chef d'état-major de la marine présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux de commandement des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.
Article R*444-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Le tableau est préparé chaque année par l'administration. Il est soumis aux commissions administratives paritaires qui fonctionnent alors comme commissions d'avancement.
Article CTS 18
Les tableaux des installations ajoutées par les utilisateurs doivent être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables ; les circuits alimentés à partir de ces tableaux doivent être protégés dans tous les cas par
Article D6132-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Article R6144-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 22
La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
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