prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

sécurité des personnes ; / - en cas d’application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

fermage de l'année 2009 en adressant à la bailleresse un règlement au moyen du lettre recommandée qu'elle n'était pas allée chercher, mais également que la destruction partielle des lieux loués par la tempête

X... après la tempête de 2003 ainsi que l'établit le procès-verbal d'huissier du 6 février 2004 produit par les intimés ; que la prétention à une prescription acquisitive abrégée supposant par celui qui

prescription non acquise pour des travaux de " reconstruction ", sans rechercher si ces travaux qui portaient sur un ouvrage déjà existant n'avaient pas pour objet sa conservation à la suite de violentes tempêtes

(le transporteur maritime) a été chargé de déplacer du Havre à Douala (Cameroun) deux caisses de matériel électrique ; que le navire "Woermann Banniere" , qui les transportait , a essuyé une forte tempête

mur tombé en ruines, s'est bornée à retenir qu'un mur construit conformément aux règles de l'art de son époque et correctement entretenu, est susceptible de s'effondrer sous l'effet d'une violente tempête

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / - en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

Suite à la chute d'un arbre pendant une tempête à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) le 27 février 2017, ayant endommagé sur plusieurs mètres un mur mitoyen entre la copropriété le Charlemagne et le parc

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

de l'habitation (CCH) ; / - en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

la lecture de la pièce PCMI4 de la demande de permis de construire que le projet consiste en la reconstruction à l'identique d'une grange de l'aile Est du domaine qui s'est écroulée à la suite d'une tempête

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

la sécurité des personnes ; / en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

Elle soutient que : - les travaux qui nécessitaient l'installation d'un échafaudage ont été réalisés en deux temps et elle a bien produit une facture datée du 18 mars 2021, comme l'agence le lui avait

la sécurité des personnes ; en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes