parisiens (RATP), prise en ses établissements[Établissement 1] ligne 13 et [Établissement 2], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [A], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

Vu les articles 80-1-1, 175 et 802-1 du code de procédure pénale : 11.

L. 225-1-1, 3° quinquies, R. 243-59, D. 213-1-1 et D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale, en application du pouvoir

Faits et procédure 1.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient et a violé l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'article 36 de la convention collective applicable, qui prévoit

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Énoncé du moyen 15.

R. 232, R. 266, L. 1 III, alinéa 2, L. 1.

R. 242-1, L. 511-1 et L. 541-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, deuxièmement, que si, s'agissant des personnels qu'ils rémunèrent, I'Etat et certains établissements publics assurent, aux lieu

h 20 pour Karim Y..., à 1 h 30 pour Lothman A..., à 1 h 40 pour Nourredine Z...et à 1 h 45 pour Faride X... ; qu'il appartient à l'officier de police judiciaire d'apprécier l'opportunité de garder à vue

du 13 décembre 2000, les dispositions particulières au littoral ont valeur de loi d'aménagement et d'urbanisme au sens de l'article L. 111-1-1 du Code de l'urbanisme et sont directement applicables à

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé par la société [1] et le premier moyen proposé pour la société [1] Enoncé des moyens 7.

2, 5, 6 et 24-1 de la loi du 15 juillet 1975 devenus les articles L. 541-1, L. 541-2, L. 541-9, L. 541-10 et L. 541-46 du Code de l'environnement, et des articles 1, 2, 4, 10 et 11 du décret n° 92-377

L. 411-2 et L. 415-1 du Code de l'environnement, R. 211-1 et suivants du Code rural, devenus les articles R. 211-1 et suivants du Code de l'environnement, de l'arrêté ministériel du 15 mai 1986, et de

1 du code de procédure pénale : M.

ses demandes après relaxe d'Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1

procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 86 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1

1 du code de procédure pénale : M.