[O] n'utilise pas le chemin [Cadastre 11] mais le chemin [Cadastre 1] propriété de M. [E], il est donc effectivement dépourvu d'intérêt à agir à l'encontre des appelants et que M.

31 octobre 1990 une parcelle dont il était propriétaire et fait établir un " état descriptif de division et règlement de copropriété " instituant 2 lots qui ont été vendus à M. et Mme X... pour le lot 1

et d'assainissement (SOCEMA) inscrite au RCCM sous le n°C G.BZV.RCCM. 04-M-762, agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1]

RESPONSABLE DU SIP [Localité 1] BORDE 1 (ex SIP [Localité 1] 9ème et SIP [Localité 1] 7, 9 et 10), créancier inscrit [Adresse 2] [Localité 1] non représenté S.A.

[F] [Q] de sa demande tendant à voir juger qu'il est titulaire d'un bail verbal portant sur le corps de ferme sis [Adresse 1], propriété de Mlle [P] [Q], mineure ; AUX MOTIFS QUE c'est

APPELANTE SCI ARIELE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,

[O] et Mme [J], afin d'obtenir leur condamnation à procéder à l'enlèvement de la clôture en bac acier installée sur la parcelle cadastrée ZK [Cadastre 4] au bout de la parcelle ZK [Cadastre 1], leur propriété

parcelle AC [Cadastre 3] ; En ce qui concerne le cadastre rénové, il fait apparaître une parcelle AC [Cadastre 2] correspondant à une bande de terrain enclavée au sein de la parcelle AC [Cadastre 1]

Au fond, il convient de relever que le litige porte sur l'emplacement, à plus ou moins 3 cm près, du point de jonction Sud des parcelles [Cadastre 1], propriété [C], et [Cadastre 2], propriété [F], figuré

article 835 du code de procédure civile Vu les pièces versées au débat, notamment le procès-verbal de constat d’huissier des 08 et 20 août 2024, -Constater que le terrain cadastré Section PZ n°[Cadastre 1]

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen proposé pour M.

Certes, un chemin a été créé pour permettre l'accès à une parcelle [Cadastre 14], chemin situé en bout des parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 4] et [Cadastre 1], propriétés des requérants, mais cet accès

conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La société MARIONNAUD ESPACES est locataire de deux locaux au centre GUSTAVE EIFFEL de LEVALLOIS PERRET: un niveau 1,

[K] [H] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Le lot A est resté la propriété de Monsieur et Madame de la C... jusqu' à sa vente par acte du 8 juin 2000 à Monsieur Damien Y... et son épouse.

: 1°/ à Mme [Y] [N], épouse [I], 2°/ à M.

le tréfonds de la parcelle N° [Cadastre 1] puisqu'elle n'y était pas enterrée ; M.

et d'avoir ouvert un second accès à leur parcelle D [Cadastre 1] à travers leur propriété bien qu'ils disposent par ailleurs d'un accès normal à leur parcelle.