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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
RETENTIONS
653760fe974d25831845513d
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Malte l'a reconduit en Allemagne et c'est en Allemagne que son passeport a été conservé. Il a perdu tous les papiers faits en Allemagne qui établissaient qu'il était régulier dans ce pays.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c6
19 mars 2014
19 mars 2014
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 14/ 20 N RG 14/ 00022 Décision déférée du 28 Novembre 2013 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI-13/ 865 DEMANDEUR Madame Liana X... épouse Y... ... 33729 BIELEFELD ALLEMAGNE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C aux autorités allemandes, responsables de l'examen de leurs demandes d'asile.
Source officielleChambre 2 A
62760c65593736057d78a96e
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉ et APPELANT sur incident : Monsieur [N] [E] demeurarnt [Adresse 3] (ALLEMAGNE) représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00857_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, où il était entré sous couvert d'un visa " Etats Schengen " délivré le 6 juillet 2023 par les autorités allemandes et valable jusqu'au 23 août 2023, a saisi les autorités allemandes le 12 décembre 2023
Source officielle7ème chambre
69e993a8cdc6046d4735500c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01343_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A aux autorités allemandes, sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013. 5.
Source officiellechambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société de droit allemand DWS ALTERNATIVES GMBH (ci-après DWS), qui fait partie du groupe DWS, gère des investissements immobiliers pour des clients institutionnels principalement allemands.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd6
20 mars 2018
20 mars 2018
[X] [X] (Adjoint DRH) en vertu d'un pouvoir spécial assisté de Me Nathalie DAUXERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G35, INTIME Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] (ALLEMAGNE) né le
Source officielleRétention Administrative
62760c51593736057d78a915
6 mai 2022
6 mai 2022
PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté préfectoral de transfert aux autorités allemandes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1013JUD004162907
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un Comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mark Villiger, Ann Power, juges
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC006393509
15 novembre 2011
15 novembre 2011
La requérante est mariée à un ressortissant de nationalité marocaine résidant en Allemagne. Elle vécut en Allemagne auprès de son époux pendant dix ans.
Source officielleChambre 3-2
68df61079a2daf2a70a10893
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par décision du 8 avril 2020, la cour fédérale allemande a rejeté le recours formé par la société BBI.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd3
20 mars 2018
20 mars 2018
: G35, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle
Source officielleRETENTIONS
63c649adbe43307c9013b2c1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
pour possession d'armes à feu, pays où il avait été transféré depuis la Suisse ; Que le tribunal administratif relève que les autorités allemandes ont reconduit M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
11 février 2016
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] - ALLEMAGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Société ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG société par
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930de
9 mars 2016
9 mars 2016
Y..., de nationalité allemande, travaillait habituellement en Allemagne, pays dans lequel il avait son domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac1
30 septembre 2003
30 septembre 2003
X... et de Ismael Z de nationalité française, marié, peintre en batiment demeurant..................92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître BENSAID-ARFI Florence, avocat au barreau de NANTERRE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3274299-3655745
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Allemagne (requête n o 425/03) Schüth c.
Source officielle12e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TH7F AFFAIRE : Société BASF POLYURETHANES GMBH Société de droit allemand
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Cabinet Isabelle ALLEMAND
08/03/2026
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Cabinet Isabelle ALLEMAND
12/02/2025
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PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND
25/06/2021
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PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND
07/06/2020
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