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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a29dcdc6046d4799de22

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f016cdc6046d47162e4f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire par application des dispositions de l'article 383 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c07ee4cdc6046d47979337

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0a036cdc6046d4799b676

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a59626cdc6046d4740dc7c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a5a16fcdc6046d4741f918

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed444f0da7cb996dc94385

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da06e2cdc6046d47dc136f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd0efcdc6046d47cf20b5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abe940cdc6046d47d0bd5b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac95e5cdc6046d47e0ec92

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abafa0cdc6046d47cbdb6c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ce343ecdc6046d47d70757

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e81

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

382 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f409b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
TCOM

Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de procédure civile), Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 3 janvier 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête

Source officielle
TJ

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa48

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

MOTIFS Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, L’affaire n’apparaît pas en état d’être jugée en raison du défaut de diligences des parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c08f93cdc6046d4798a59e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67a455437c4e388cdacfc635

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

381 à 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4c07a459da3dcdeaa44

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Décision du 09 avril 2025

Source officielle

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