suit  Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

699 du Code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées le 13 juin 2023, M. et Mme [G] demandent à la cour, au visa des articles 544, 545, 681, 692 et 693 du code civil ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamner tout succombant aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Florence CASANOVA, dans les termes de l’article 699 du Code

Paganelli, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

690 du Code de procédure civile ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 88-19.166 pris en ses deux branches : Vu l'article 692 du Code de procédure civile

1382 du Code civil ; 3 / qu'aux termes des articles 692 et suivants du Code civil, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes ; qu'en l'espèce, M.

692 à 694 du Code civil, ensemble les articles 31 et 32 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que faute pour les époux X... d'être propriétaires du mur, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard

d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les époux Z... avaient fait valoir que la conduite litigieuse servait aussi bien à l'évacuation des eaux de pluie qu'à celle

16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, 2°) les dispositions de l'article 694 du Code civil qui dérogent au principe général énoncé à l'article 692 du même code supposent que celui qui se prévaut

692 et suivants du code civil », a ainsi statué par des motifs dubitatifs et a par la même privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Alors, de deuxième

de parking n'étant pas dans le débat, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 691 et 692 du code civil et l'article 1134 du même code, dans sa

692 et 693 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la servitude résultait d'un acte de partage qui n'était pas opposable aux époux de Freitas Pinto et non de la destination du père de famille

694 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le fonds de M.

S... et suivant laquelle il n'existait pas de servitude autre que la servitude légale et d'enclavement, les juges du fond ont violé les articles 692 à 694 du Code civil ; ET ALORS QUE, TROISIEMEMENT,

ayant opéré la division du fonds, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, d'où résultait le maintien de la servitude par destination du père de famille, et, par suite, violé les articles

TITRE (ART 692 DU CODE CIVIL) A L'EGARD DE TOUTES LES SERVITUDES APPARENTES, QUE CELLES-CI SOIENT CONTINUES OU DISCONTINUES, NOTAMMENT DE CELLE QUI RESULTE DE L'EXISTENCE APPARENTE, A LA LIMITE DES DEUX

l'ordonnance de clôture, admis les conclusions et pièces postérieures, et confirmé le jugement au fond ; Sur le premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le second moyen ; Vu l'article