B..., représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour,

lump sum of EUR   1,300,000 in respect of non-pecuniary damage sustained by those victims. – List of 166 alleged victims of the administrative practice of ill-treatment by Russian or de facto Abkhaz

Givi Lominadze, qui était à l’époque député en exil du parlement abkhaze. Passant ensuite en revue la situation financière de M.

jugement rendu le 26 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/09309 APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Franck ABIKHZER

copier les données électroniques des particuliers en l’absence de soupçons raisonnables de méfaits   : violation En fait – Le requérant, journaliste photographe de nationalité russe, voyagea en Abkhazie

choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck ABIKHZER

INTIMÉ Monsieur [H] [I] né le 08 septembre 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Représenté en première instance par Me PUIGRENIER Sarah, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me ABIKHZER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme E A C, représentée par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12

il n'apporte aucun élément permettant d'en apprécier le bien-fondé et susceptible d'établir le caractère réel, sérieux et actuel des menaces dont il pourrait être l'objet en raison de ses origines abkhazes

n'apporte aucun élément permettant d'en apprécier le bien-fondé et susceptible d'établir le caractère réel, sérieux et actuel des menaces dont elle pourrait être l'objet en raison de ses origines abkhazes

, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Abicha

A l’exception de cette dernière, les requérants sont des personnes déplacées dans leur propre pays (PDPP) qui ont fuit l’Abkhazie (Géorgie) en 1993, y abandonnant leur foyer et leurs biens à la suite du

Il fait valoir, d'une part, qu'il a fait l'objet de brimades et de discrimination en Géorgie dans le cadre de ses recherches d'emplois, en raison de son origine abkhaze, et soutient, d'autre part, avoir

B..., représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

into those instances of ill-treatment (EUR 35,000 per victim); (c)     2,587 alleged victims of the administrative practice of unlawful detention of ethnic Georgians by Russian or de facto Abkhaz

AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTV AFFAIRE : [C] [B] C/ Agent Judiciaire de l’état GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Franck ABIKHZER

, ils relèvent également que " aucun membre de sa famille n'a rencontré de problèmes en raison de leur vécu en Abkhazie " et qu'il " ne fait état d'aucune crainte en raison de ses liens familiaux avec

2025 N° RG 24/04595 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RPE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck ABIKHZER

B A, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

psychiatrique et que les décisions en litige porteraient ainsi une atteinte disproportionnée à son droit de vivre dans un environnement respectant sa vie privée et familiale et, d'autre part, d'origine abkhaze