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319 résultats pour « Alain DELSOL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dfcd580146774212c3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 juin 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e3f20da87ff5e011293

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

caisse qui n'a rien fait ; que la résidente qu'elle redressait quand elle a senti des douleurs, est Mme [C] et qu'elle aurait pu témoigner car elle a toute sa tête ; qu'elle pensait que la douleur allait

Source officielle
CC

civ2

ébouter M. Y... de son action en responsabilitéc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:C201096

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

Il était désolé d'avoir blessé involontairement l'autre joueur » ; qu'enfin, l'entraîneur de l'équipe d'Ondes, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05393

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[E] [D] lui faisait des avances ; qu'à partir de la mi-mars, il avait commencé à vouloir l'embrasser, profitant toujours de l'absence de son épouse, lui disant qu'il « allait la manger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Désolé' ". Le salarié produit un témoignage en date du 11 juin 2018 de M. [O] [Y], qui indique : " Je certifie sur l'honneur que M.

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f48

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

X..., syndic à la liquidation des biens de la SCI Vauclusienne, n'avait nullement demandé la démolition des immeubles, ce qui démontrait une évidente volonté de les conserver, mais à charge pour lui d'en

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223487

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Christian S, à Mme Christine Truchot-Dessolle, à M. Jean-Pierre Lallemant, à Mme Madeleine B, à Mme Mireille E, à Mme Paulette F, à Mme Josiane H, à Mme Mireille L, à M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221d6

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

lors de travaux de réhabilitation d'une maison ancienne dans le bourg de Parlan (15) ; qu'en effet, alors qu'ils travaillaient au niveau des combles à la restauration d'une cheminée ainsi qu'à la démolition

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CA

Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec04

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

PROMOD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bien à vous » Ce à quoi elle répondait : « Bonjour, Je suis désolé, pour toute modification du contrat le prix est fixé à 8.000,00€ HT à présent.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

une autre chambre pour complééter la Cour en remplacement d''un des membres empêchéé, Bordereau Noo et au prononcéé de l'arrêt, Préésident : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1127DEC005052899

Admin. suprême

27 novembre 2001

27 novembre 2001

à 19h15, l’avocat qui avait représenté le requérant devant la cour d’appel adressa à l’avocat de celui-ci devant la Cour de cassation une télécopie ainsi libellée   : «   Je suis vraiment désolé

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CC

civ2

613724a2cd580146774171f5

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

X... en responsabilité et réparation au titre des travaux de démolition du hangar ; Attendu que pour débouter M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319345_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

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CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884657

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

je suis encore dans la réadaptation pas encore dans l'efficacité désolée' suivie d'un smiley. Les propos de M.

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CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf26379030818

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

lui communiquer par mail, le dossier qui allait être soumis au conseil de discipline, afin qu'il puisse le consulter préalablement ; qu'il allait pouvoir présenter sa défense soit oralement soit

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021 Le Président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Alain I..., recruté en 1984 par M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423851

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Alan, - X...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

626b8189d1fb03057d9a5298

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ancienne route de Darnétal Imm Le Duo 76230 BOIS-GUILLAUME - BIHOREL représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, postulant assistée de Me BIHR, de la SELARL DELSOL

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