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190 résultats pour « Alban PROGRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

mi

60793b359ba5988459c3c3f1

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des éditions Albin

Source officielle

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CC

mi

60793b359ba5988459c3c3f3

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Editions Albin

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c56f

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des éditions Albin

Source officielle
CC

mi

60793b3d9ba5988459c3c7dc

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Editions Albin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0625DEC005168199

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

La Cour rappelle qu’on ne peut présumer a priori du manque d’impartialité des magistrats.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2202962_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

apatrides, qui a rejeté sa demande le 24 mars 2022, après examen en procédure accélérée, en application du 1° de l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'Albanie

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2202964_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Le fait que ceux-ci soient scolarisés, la production d'une attestation de la Croix rouge indiquant que son épouse exerce en tant que bénévole dans cette association et fait des progrès en français, et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110099

Admin. suprême

12 février 2012

12 février 2012

    Les principes adoptés par le comité ad hoc d’experts sur les progrès des sciences biomédicales du Conseil de l’Europe Le comité ad hoc d’experts sur les progrès des sciences biomédicales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC004110817

Admin. suprême

3 mars 2020

3 mars 2020

    Le gouvernement albanais a été informé que, si l’affaire progresse à la phase contentieuse, il sera invité d’informer la Cour s’il souhaite intervenir. 4.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Elise ORTOLLAND,avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01563

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X... n'a été que très peu auprès de lui ; qu'ainsi, il a été détenu huit ans dans son pays, puis de 2012 à 2016 en France et ce par son propre fait alors que son enfant était malade et devait être pris

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

; que seul est recevable le pourvoi formé le 5 juin 2000 ; Vu Ies mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de mars 1990 à juin 1991, la société Allan

Source officielle
CA

Cabinet B

64eedcd2bb2c32d969d35425

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, le 28.08.2023.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD006594111

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

    Les principes adoptés par le comité ad hoc d’experts sur les progrès des sciences biomédicales du Conseil de l’Europe 30.

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c3ea

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des éditions Albin

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c570

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des éditions Albin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC004810799

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

Nous nous félicitons des résultats et des progrès accomplis par la voie du dialogue. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575c

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Alban et de DUMONT Jacqueline De nationalité francaise, veuve, journaliste Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 35000 RENNES Prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, comparante, assistée de Maître GAUTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036cda62f79c16c1762afa3

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

[T] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Henri LEBEN, avocat au barreau de PARIS, toque : K184 ayant pour avocat plaidant : Me Albane

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 12/01558 - N° Portalis DB2H-W-B64-L23I Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL

Source officielle