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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137236ccd580146774098fa
22 juin 2000
22 juin 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f5905
5 mars 1992
5 mars 1992
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b00
27 mai 1999
27 mai 1999
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade1df575634f1371edf3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société ELM Leblanc conclut à la confirmation du jugement.
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f09cb
7 juin 1989
7 juin 1989
Miloud, demeurant à chelghoum Laid (43200, Algérie) ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1987 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd41
21 juin 2001
21 juin 2001
François X..., domicilié maison d'arrêt, allée des Tuyas, CNO 125, 7e sycles n° G 306, EC.8, 94261 Fresnes Cedex, en cassation d'une décision rendue le 9 mars 1999 par le tribunal du contentieux de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd4
24 novembre 2014
24 novembre 2014
14/03851 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE RG no 10/01014/N APPELANTE SOCIETE EXIDE TECHNOLOGIES 5, Allée
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bcd
21 mars 1991
21 mars 1991
Alex Y..., demeurant "Parc de la Moutte" à Saint-Tropez (Var), 2°/ M.
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4914
20 juin 1991
20 juin 1991
(Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de ; la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, dont le siège est 71 bis, allées Jean Y... à Toulouse
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b2c
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Lucien, Jean-Marie X..., demeurant Le Grillon, bâtiment 1, allée ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed3f7
3 mars 1988
3 mars 1988
Paul, demeurant à Bron (Rhône), ..., bâtiment A, allée 4, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1988, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a146
3 février 2000
3 février 2000
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c82e
31 mai 2001
31 mai 2001
Louis X..., résidence Les Fleurs, allée E4, 51, rue de la Glacière, 69600 Oullins, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e574
29 janvier 2002
29 janvier 2002
société CLNR, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant 3, allée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162f3c724fee0dd3d006105
26 mai 2011
26 mai 2011
08725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-05649 APPELANT Monsieur [V] [E] [L] [W] [Localité 1] - ALGERIE
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f0949
5 janvier 1990
5 janvier 1990
Tayeb, à Ain Fakroun, Wilaya d'Oum El Bouaghi (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf15
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Amar, demeurant 208/1, village Nord Bou-Saada, Willaya de M'Sila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1984 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse primaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202804_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616258f3a2370d151415abf9
25 mars 2014
25 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC
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