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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50cab
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'extrait K bis à jour au 4 octobre 2019 (pièce 2, intimé) indique que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SARIFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES, avocat au barreau de MELUN, toque : M67 INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
Source officielle1ère chambre civile A
6163122b615c943a65e043de
23 décembre 2011
23 décembre 2011
naissance 5] 1964 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe FRANCOISE, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e359
27 juin 2011
27 juin 2011
01 Mai 1975 à VISEU (PORTUGAL) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01007
24 novembre 2015
24 novembre 2015
de Paris » avec la société Alexandre de Paris, aux droits de laquelle se trouve la société l'Oréal ; que le 1er avril 2003, la société Bailly a conclu avec la société Shiamas International Limited (la
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fc
29 mai 2013
29 mai 2013
INTIMEE : Mme Yolande Y...
Source officielle1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'intimé réplique que le droit français doit être appliqué, au motif que tant lui-même que M.
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les intimés ne contestent pas le montant retenu des acomptes perçus et ne justifient pas avoir procédé à un quelconque paiement volontaire.
Source officielle2e chambre sociale
6791de5e93ef93c421386b63
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'intimé objecte que le principe du contradictoire a été respecté, dès lors que la société a formulé ses observations par message RPVA du 3 juillet 2024 à 18h15, aux termes duquel elle indiquait avoir
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6979c77acdc6046d47f41534
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'inscription au répertoire général N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ6N Décision déférée : ordonnance rendue le 26 JANVIER 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6979c782cdc6046d47f415c1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'inscription au répertoire général N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ6F Décision déférée : ordonnance rendue le 23 JANVIER 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2795
23 janvier 2025
23 janvier 2025
interrompre le délai de prescription de l'action en délivrance de legs que les intimés avaient l'obligation d'engager en application de l'article 1014 du code civil.
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[C] intimé L'article 902 du code de procédure civile énonce que le greffe adresse, aussitôt après la remise de la déclaration d'appel, à chacun des intimés par lettre simple un exemplaire de la déclaration
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d41788aac83189ea086
6 septembre 2023
6 septembre 2023
NFI NOFRAG, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté à l'audience par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90730
28 mai 2013
28 mai 2013
Alexandre X... C/ Mme Hélène Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
11 mai 2004
l'affaire entre : APPELANT Monsieur Philippe Y... 38, Orée de Marly 78590 NOISY LE ROI Non comparant - Représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEES
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9ea58162057dac6756
4 mai 2022
4 mai 2022
alors pu être exécutés le 10 novembre 2021, ce dont les intimées ont été prévenues le 12 novembre 2021.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef6919
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d0
13 mars 2013
13 mars 2013
née le 09 Mai 1960 à AJACCIO (20000) ... ... 20137 PORTO VECCHIO Défaillante Monsieur Alexandre X...
Source officielleRéféré
6974a186cdc6046d47898766
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ANTILLES CONSEILS ET SERVICES IMMOBILIERS dite ACS IMMOBILIERS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre KONDO, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN REFERE
Source officiellePage 5 sur 50