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A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

Source officielle

8ème chambre

DTA_2207719_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 378,36 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2204778_20240524

Administratif

24 mai 2024

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 257,05 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2203564_20250407

Administratif

7 avril 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 445,37 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2203565_20250407

Administratif

7 avril 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 274,43 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2108684_20240524

Administratif

24 mai 2024

B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 154,65 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle

8ème chambre

DTA_2109577_20231013

Administratif

13 octobre 2023

l'Etat le versement à Me Ciaudo de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2304432_20251231

Administratif

31 décembre 2025

H..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction

Source officielle

8ème chambre

DTA_2204331_20240809

Administratif

9 août 2024

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement

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8ème chambre

DTA_2205596_20250523

Administratif

23 mai 2025

A E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

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8ème chambre

DTA_2101451_20240216

Administratif

16 février 2024

C D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation

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juge unique (8)

DTA_2205968_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

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8ème chambre

DTA_2104215_20240126

Administratif

26 janvier 2024

E D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

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8ème chambre

DTA_2104217_20240126

Administratif

26 janvier 2024

B F, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

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8ème chambre

DTA_2104218_20240126

Administratif

26 janvier 2024

H D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

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8ème chambre

DTA_2104229_20240126

Administratif

26 janvier 2024

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Source officielle

8ème chambre

DTA_2104446_20240126

Administratif

26 janvier 2024

D E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction

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8ème chambre

DTA_2300604_20251205

Administratif

5 décembre 2025

H..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé

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8ème chambre

DTA_2302596_20260213

Administratif

13 février 2026

I..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction

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8ème chambre

DTA_2107868_20240809

Administratif

9 août 2024

B A, à Me Alexandre Ciaudo et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 5 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, M.

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