Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Alexandre DEHE M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER En présence de M.

Bethisy-Saint-Pierre, qui compte moins de 3 500 habitants, sept bulletins de vote en faveur de personnes qui ne s'étaient pas portées candidates, ont été, à tort, comptabilisés comme des bulletins blancs

foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Non comparante, non représentée Convoquée lors de la notification de l'arrêt du 05 juillet 2022 Ayant pour avocat Me Alexandre

D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...

Alexandre X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de M. Gaëtan Y..., demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la Fondation nationale de transfusion sanguine, dont le siège est 6, rue Alexandre

La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.

son activité sous la dénomination Etablissements Transports A..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Alexandre

CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas DUVAL de la Société NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0493, Maître Alexandre

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra

MONTPELLIER N° RG 10/02843 APPELANTS : Madame [J] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

21 00449 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre bâtiments comprenant 72 logements collectifs sur un terrain situé rue Alexandre

Alexandre A..., 2 / Mme Berthe X..., épouse A..., demeurant ensemble à Paris (17e), 4, square du Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section

Paula Marckx’s family included, besides Alexandra, her own mother, Mrs. Victorine Libot, who died in August 1974, and a sister, Mrs. Blanche Marckx. 13.

DE LA CROIX BLANCHE agisssant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre ALLARD de la SCP FABIGNON

fausses plaques d'immatriculation, abus de blancs-seings, obtention indue de documents administratifs, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de