publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QNN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre

SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [D] né le 08 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandra

qu'en application des dispositions des articles 2-5ème de l'arrêté du 6 janvier 1962 et 2, alinéa 1er, de l'arrêté du 30 janvier 1974, le prévenu était autorisé à confier l'utilisation du laser à "Alexandrite

publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de M.

C/ Mme Alexandra Y... divorcée X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[J] [M], Mmes [S] [M] veuve [D], [K] [M] épouse [U] et [E] [M] en date du 9 février 2026 qui demandent au conseiller de la mise en état de déclarer l'appel irrecevable, débouter M.

/13 04/03/2013 Dimosthenis PAPAGIANNOPOULOS 23/03/1938 Volos   Alexandros VOULGARIS   19332/13 11/03/2013 Tilemachos THEODOSIOU 28/05/1935 Volos   Alexandros VOULGARIS   19344/13 11

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Alessandra, - X...

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

[G] et de Mme [Y], séparés de fait depuis février 2015, est né [P], le 24 juin 2015, à [Localité 5] (Allemagne). 2. Un jugement allemand du 11 janvier 2017 a prononcé le divorce des époux. M.

Chambre 9 N° RG 26/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2026 Date de saisine : 13 Février

faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [I] né le 18 Février

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 10 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Pris en sa qualité d'héritier de Madame Alexandra Z...

BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de GRASSE, , plaidant Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME

né le 29 Février 1956 à Perpignan (66320) ... JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...