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1 474 résultats pour « Alexandre LIANCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039855

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X..., ressortissant libanais, demande l'annulation de la décision du 12 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth lui a refusé la délivrance d'un visa lui permettant d'entrer sur le

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ba

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

François X... la régularisation des cotisations sociales, des ASSEDIC et de retraite de Mme Alexandra Y..., - condamner M. François X... aux dépens de l'instance.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Debora ITA 1967 110 ALESSANDRI Francesca ITA 1969 111 ALESSANDRIA Maria ITA 1974 112 ALESSANDRINI Barbara ITA 1974 113 ALESSANDRO Cristina ITA 1974 114 ALESSI Andrea ITA 1970 115 ALESSIO Carla ITA 1975

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d714a4e15bf2fe4fa12

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/02391 APPELANTS : Monsieur [N] [F] né le 11 Novembre 1966 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e897f56d821fc8a3c65664

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 26 Juillet 2024, RG 23/00487 Appelante Mme [L] [S] née le 02 Janvier 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CC

civ1

613720d5cd580146773eec7f

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Alexandre X..., 2°/ de Mme Mireille Y..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4332

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HOTEL ALEXANDER C/ S.N.C. SEPADEF ...

Source officielle
CC

comm

613724c7cd580146774184e5

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

; que la société Gewete précisait que l'article 3 de la loi allemande du 5 juillet 1989 portant intégration de la Convention de Vienne dans le droit allemand disposait que "en matière de prescription

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206528

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquées le 13 novembre 2020 Publiées le 30 novembre 2020   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 47159/17 et 47991/17 Alexandros

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621925

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01004_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspectrice du travail du 22 mars 2024 ayant retiré la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation de le licencier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Alexander X... notamment celui de 2011, qu'il est avéré que les objectifs de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac93ea43407b911e2d4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [O] [Z] C/ [P] [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

69ced190cdc6046d47e7c298

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, les sociétés Ferry charpente couverture et Maurice Alexandre et la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, représentées par Me Aubin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201378

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Romain Alexandre X..., que les co-emprunteurs bénéficiaient d'une assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie, souscrite par la SODEGA auprès des AGF ; que le coût de cette assurance a au

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par contrat du 1er janvier 2008, la SCI ALEXANDRE a conclu un bail commercial avec la SARL SERDECO. Le 12 janvier 2009, la SCI ALEXANDRE a réceptionné les travaux, avec réserves.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebebcdc6046d477bd936

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

APPELANTS : Monsieur [E] [W] né le 04 Juin 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205211_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain sis 9 rue Alexandre

Source officielle