SL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] (Espagne) Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 1] Et par la SELARL ODEON AVOCATS prise en la personne de Maître Alexandre

ASSURANCES (MAAF) au titre d'une police multirisques habitation, ont fait procéder, en qualité de maîtres de l'ouvrage, alors qu'ils résidaient à l'étranger, à des travaux de rénovation complète d'un

-Z... à l'encontre de la MAAF est dès lors irrecevable, le jugement qui accueille leur demande de ce chef devant être réformé. Les consorts Y...

Par exploits des 15 mars et 10 avril 2018, la SA Maaf Assurances (Maaf Assurances) et Mme [O] [D] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Montbéliard M. [F] [K] et son assureur la S.A.

à indemniser l'intégralité de ses préjudices comme suit : - condamner la MAAF à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner la MAAF à lui payer une somme de 6.000

La société MULLER LES MACONS DE SAINT AYGULF est assurée auprès de la société MAAF ASSURANCES.

MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex S.A.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce

the judgement delivered in the applicant’s favour and to pay him 3,656 euros to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, which will be converted into Azerbaijani manats

SOCIETE ONDULAM dont le siège social est sis [Adresse 82] [Localité 38] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée

MAAF ASSURANCES Représentant : Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Le 11 février 2020, la société Art bat a assigné, en garantie, la société MAAF assurances (la société MAAF), en qualité d'assureur de la société Maniva fermetures, dont elle allègue avoir confié, en sous-traitance

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02604 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJC3 MPF TJ D'ALES 19 mars 2024 RG 23/00118 [M] C/ SA MAAF ASSURANCES

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, les sociétés Pi, Ferry Charpente, Maurice Alexandre, Bac, BET Sylvin, SPEI et la caisse d'assurance mutuelle des bâtiments et des travaux (CAMBTP), représentées

B et Mme C A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France a

(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX MAAF