Maximin D..., l'association syndicale Les Tourrades, la société Riou Vallombrosa, le syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles Palace Center, la société Norauto France, la société Les Capucines

[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

au fond, origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00023 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 384 DU 18 octobre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FURM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 44 DU 21 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXQ AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur Renvoi de Cassation ARRET N° 141 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 21/02214 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGT FB/RG ARRÊT RENDU LE DEUX

X..., Alexandre Z... Silva G..., 7°) Mlle Marie Alzira Z... Silva G..., 8°) Mme Rosa G... de Freitas, 9°) Mlle Alzira G... de Freitas, 10°) Mme E... de Conceicao G... de Freitas, 11°) M.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 362 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCO3 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Assignation déposée au greffe de la Cour d'Appel de Riom le 23 juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00710 Jean Marc X... / Raoul Y..., ATIVER, ès qualités de curateur ad hoc de M.

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 175 DU 03 mai 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJ2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 165 DU 29 avril 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHXG FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE

du dossier, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Riom

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 mars 2018), que la société allemande TÜV Rheinland LGA Products, assurée par la société HDI Global, a certifié des boîtiers de connexion

FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] représentée par Maître Victor RIOTTE

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 373 DU 24 octobre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3OM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 25 septembre 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 01282 Evelyne X... épouse Y... / Alexandre Z..., Sandra A...

(avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ... Représentante : Me Martine-Marie Z...

d'appel de Limoges ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom