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7 148 résultats pour « Alexia MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

2009, - Damian D..., travaillant depuis le 10 janvier 2009 au 11 mai 2009, - Daniele B... travaillant depuis le 13 janvier 2009 au 11 mai 2009, - Vasile E..., ayant travaillé depuis janvier 2008 sur la

Source officielle

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CC

civ1

61372225cd580146773fa97e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse B... veuve Y..., épouse Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] suivant déclaration du 7 mai 2025, Vu les dernières conclusions des sociétés 34 MP et EIFFEL 2023 transmises par RPVA le 17 mars 2026 tendant à la radiation de l'appel au visa de l'article 524 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d822

Appel

28 février 2011

28 février 2011

2008 et à la condamnation de Marie-Hélène Y... à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 200 € pour l'enfant Alexia, à compter d'octobre 2008, sont entièrement nouvelles et seront comme telles

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c5

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00636

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

X... et à la société Almeria Group qu'en annexe du procès-verbal de notification d'infraction du 4 mars 2011, soit à une date à laquelle il était bien trop tard pour tenter de faire valoir leur point de

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CA

Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis

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CC

cr

61372557cd5801467741ce43

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont

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CA

Chambre 1-9

63c1051abf9fd47c90a135e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

INTIME Monsieur [U] [F], signification DA à autorité étrangère le 6 Mai 2022 né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] assigné le 6 Mai 2022 (transmission acte à autorité

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CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Sur pourvoi de la société Le Klubbing et de la société Alexia, la Cour de cassation a par arrêt en date du 19 mai 2016 : CASSÉ ET ANNULÉ, sauf en ce qu'il a confirmé les jugements déférés en ce qu'ils

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CC

soc

61372488cd58014677416465

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les demandeurs au pourvoi, salariés de l'ALEFPA, ont été licenciés pour motif économique le

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CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de21

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Y... se sont mariés le 29 août 1987 sans contrat préalable et trois enfants sont issus de cette union : - Jeannick née le 18 mai 1988, - Johann né le 12 octobre 1989, - Marie-Alexia née le 11 novembre

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CA

4e Chambre A

60328d68a6154b02057d1275

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Par jugement rendu le 31 mars 2016, le tribunal a : - reçu l'intervention volontaire de la Sci Alexia ; - débouté celle-ci de ses demandes ; - prononcé la nullité de la résolution n° 14 votée par

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Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Alexia X... Laura X...

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par actes des 18 mars, 23 mars et 3 avril 2026, Madame [T] [X] et Monsieur [E] [G] [Q] ont fait assigner en référé la S.E.L.A.R.L.

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TJ

J.E.X

6a0dfd7dcdc6046d475983f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, et renvoyée, après saisine du conciliateur de justice par ordonnance du 17 mars 2026, à l'audience du 21 avril 2026, date à laquelle elle a été évoquée

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e56fde28ee420711305

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Eu égard à la location-gérance, la société Alexia a désormais principalement pour charge le remboursement de l'emprunt contracté auprès de la Société Générale courant jusqu'en mars 2028, dont les mensualités

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92726

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par lettre recommandée du 24 mai 2011, la salariée a confirmé son refus.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade08f575634f1371ed8e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022.

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