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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505289_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elle soutient que l'immeuble, et plus particulièrement le garde-corps de la terrasse surplombant la place Alex Boulet, présente un risque d'effondrement en raison de son état dégradé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c88
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI, avocat Madame Aline E...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
du Kursaal à Dunkerque et exploitée par la société Carré VIP, a fait l'objet d'un contrôle par la commission communale de sécurité, qui a établi un procès-verbal le 16 janvier 2019 relevant que la terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 25 Novembre 1951 à REIMS (51100) de nationalité Française ... ... 40390 SAINTE MARIE DE GOSSE Madame Aline Y...
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1314bd4f3671a27f85b99
2 février 2024
2 février 2024
ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Lisiane FENIE-BARADAT Me Jean-marie PUYBAREAU la SELARL RACINE [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6696411ff5112d8edd05799c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle doit être indemnisée de son préjudice par l’allocation d’une somme de 1.500 euros, au paiement de laquelle l’entreprise individuelle [I] [J] [G] [D] (MDS) sera condamnée.
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
6 avril 2023
L'expert a constaté que l'ensemble présente un bon état général, hors usure normale des planchers des terrasses.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd4
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Alice demeurant 21 ROUTE DE MARCEAU 74210-DOUSSARD ; INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME JOLY MAX du barreau de CHAMBERY ; COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004038_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
68dece476af9fd1f80957cc9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Nathalie FERREIRA Me Aline
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c301
3 avril 2001
3 avril 2001
Eloi Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Luce X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Aline, Magali Z..., demeurant ..., venant aux droits de son père M. Claude Z..., décédé, 4 / de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le 16 janvier 2019, lors d’une visite périodique, la commission communale de sécurité a relevé que la terrasse de l’établissement était exploitée et que l’effectif à prendre désormais en compte était de
Source officielle1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13ed4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ils affirment encore subir des vues directes depuis la terrasse nouvellement créée et réclament une somme de 10.000 € en réparation de son préjudice.
Source officielle1ère Chambre
6438f2c2a942a604f5e935f1
11 avril 2023
11 avril 2023
en plafond du garage, rendues possibles par la mauvaise réalisation du revêtement de la dalle de la terrasse de la façade avant et que la réfection du revêtement carrelé de la terrasse effectuée par M
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fcd
23 avril 2025
23 avril 2025
[S] et Mme [C] de leurs demandes au titre des terrasses ; - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
4 mai 2011
* * * Les consorts Z... ont édifié une terrasse sur la partie non bâtie de la parcelle figurant au cadastre de la commune de CARBINI sous le no C89 de la section C, devant la maison d'habitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310238
22 juin 2017
22 juin 2017
X... n'avait pas proposé de reconstituer le sol de son terrain au niveau où il se trouvait avant ses travaux de terrassement, et qu'il n'avait fourni aucun devis de travaux.
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40517681ed727f2a400cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
23 avril 2026
J'étais là elle tendait le linge.' accompagné des photographies de la terrase; ni le second SMS, ainsi rédigé : " urgent, il faut faire décaper la terrasse.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b3f53e3bdd07785177f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de balcons (Nord-Ouest) et de terrasses (sud-est).
Source officiellePage 5 sur 26