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2 691 résultats pour « Amélina VOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163e9cd2e03570bfc8b3f36

Appel

27 novembre 2009

27 novembre 2009

avait été rejetée, se sont désisté en 2007 de leur recours devant le Tribunal administratif, - le Conseil d'administration de LA FONDATION DES TREILLES : * réuni le 11 septembre a adopté, ¿ par 9 voix

Source officielle
CC

civ3

60794b619ba5988459c42db8

Cassation

18 mai 1983

18 mai 1983

DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ; ATTENDU QUE LES TRAVAUX EFFECTANT LES PARTIES COMMUNES OU L'ASPECT EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE PEUVENT ETRE AUTORISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT A LA MAJORITE DES VOIX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00740

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Airbus North America

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a43109

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

Pour l'application du dernier alinéa de l'article précité à la requête en troisième prolongation, créé par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10576

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

doute sur la volonté de la salariée de lui donner toute son efficacité ; que les mentions dans la lettre aux termes desquelles la salariée indique « à moins que les choses changent en positif je ne vois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02441

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

rechercher si les communications contestées de la fédération CFE-CGC Energie et du syndicat UNSA énergie ne relevaient pas de la seule propagande électorale, comme ayant pour objet exclusif d'appeler à voter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107317_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

libre ne porte pas atteinte au biotope du fulbar boréal et, d'autre part, les mesures prescrites sont disproportionnées s'agissant tant de la période fixée que de la zone d'interdiction des vols définie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107322_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

libre ne porte pas atteinte au biotope des espèces concernées et, d'autre part, les mesures prescrites sont disproportionnées s'agissant tant de la période fixée que de la zone d'interdiction des vols

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56418

Admin. suprême

22 mai 1981

22 mai 1981

      Dit, par quatre voix contre trois, qu'il y a eu violation de l'article 8 (art. 8);   7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110073

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[Q] de sa demande en réparation des vols et dégradations de matériel ; Aux motifs, adoptés du tribunal, que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b702803c6673575cac17fe

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[X] nécessitait une prise en charge, a précisé que celle ci pouvait être mise en oeuvre dans son pays d'origine et que son état de santé lui permettait de voyager, un vol étant d'ailleurs prévu le 13 août

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314707_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B soutient à l'audience qu'il est venu en France pour améliorer ses conditions de vie, qu'il travaille dans les marchés et qu'il ne possède plus aucune famille en Algérie.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195413

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

de la construction et de l'habitation : Les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux comprennent des représentants de leurs locataires qui disposent d'une voix

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573378

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Il peut faire l'objet, pour des motifs d'intérêt général, de modulations limitées tendant à réduire ou compenser les atteintes à l'environnement, améliorer l'utilisation des infrastructures, favoriser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00733

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

, inévitable en cas de vol retardé, présentent un avantage certain ».

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94f0a40f8b0008cb735b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils ajoutent qu'en toute hypothèse, le vol à la souris est exclu sur ce type de véhicule.

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46f4a

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Attendu qu'un jugement rendu le 18 juillet 1986 par le tribunal de commerce a condamné la société La Flèche niçoise, transporteur, à payer des dommages-intérêts à la compagnie Insurance of North America

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670a117bf178dc2492b0fbf2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

réelle, grave et actuelle en ce qu'il est constaté : 7 signalements de 2019 à 2023, pour des faits de menaces de mort (3), ports d'arme (2), violence sur personne dépositaire de l'autorité publique (1), vol

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379476

Admin. suprême

12 avril 2019

12 avril 2019

en cause la déductibilité de ces sommes au motif que des carences dans l'organisation de la société et l'absence de dispositif de contrôle avaient été directement ou indirectement à l'origine de ces vols

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300326

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

piéton, qu'ils respectent la destination de l'immeuble et ne portent pas atteinte aux droits des autres copropriétaires, que son projet a d'ailleurs été approuvé par l'architecte voyer

Source officielle

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