; que les teneurs des nombreuses conversations téléphoniques avec son ami Olivier Y... montrent son implication dans l'organisation du trafic notamment à l'automne 2002 ; que, le 28 septembre 2002, Amar

Jean Paul X..., demeurant ..., 2 / la société AMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / M.

Amara, - X...

Après le rejet de sa contestation, la société Salles frères a assigné l'administration des douanes en annulation de la décision de rejet et de l'AMR et en décharge des droits mis en recouvrement.

.* 256-1, L. 57 et L. 76 du livre des procédures fiscales que l'avis de mise en recouvrement (AMR), prévu par (l'article) L. 256 du même livre, doit comporter toutes les indications nécessaires permettant

Nadia, épouse Y..., - LA SOCIETE PARIS MONTMARTRE, - LA SOCIETE JADEL, - LA SOCIETE MARILOVE, - LA SOCIETE MONTMARTRE SPECTACLES, - LA SOCIETE AMADE, contre l'ordonnance du juge des libertés

d'une documentation utile et d'un matériel performant approprié ; "alors, d'une part, que le fait pour un retraité, membre d'une association de prospecteurs, pratiquant la prospection en tant qu'amateur

[L] avaient tous les deux participé au rassemblement de véhicules d'amateurs de « tuning » et qu'ils avaient tous les deux quitté l'aire d'autoroute en direction de Paris avec les autres amateurs présents

Amar, - B...

avait perçu une contrepartie financière conformément aux règles de sa fédération, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ces dernières n'avaient pas conféré à l'intéressé le statut d'amateur

le paiement de ses "honoraires" ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt, rendu sur contredit, d'avoir retenu la compétence du conseil de prud'hommes alors, selon le moyen, que le sportif amateur

Marlin comporte une lettre qui n'est pas autorisée ; qu'il ressort encore du procès-verbal du 1er mars 2002 qu'en raison de l'existence d'un numéro HIN gravé dans la coque, une déclaration construction amateur

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le Crédit lyonnais (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1999) d'avoir rejeté sa créance sur la société Amor

) de cette somme ; que sa contestation ayant été rejetée, la société Made a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet de sa contestation ; Attendu que la société

Jean-Pierre B..., défendeurs à la cassation ; La société AMAU et M.

coupable de fraude fiscale, à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et une amende de 15 000 euros ; "aux motifs que la créance fiscale est matérialisée par deux avis de mise en recouvrement (AMR

de conserver l'immeuble dans la famille en le faisant racheter par un ou plusieurs de ses membres à l'occasion de l'adjudication à un prix inférieur au marché et, pour ce faire, en dissuadant les amateurs

ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois se trouve le sport professionnel mais non le sport amateur