1998, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal ancien

. ; "aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, datée du 20 mars 2000, enregistrée au greffe du tribunal le 11 septembre 2000, la société KPMG accusait son ancienne employée

..., ex-épouse de l'accusé ; "alors que la règle du débat oral est un principe fondamental de la procédure de la cour d'assises ; que la nullité de celle-ci est encourue lorsqu'il a été donné lecture

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Garaud, avocat de M.

d'une part, du procès-verbal des débats, que M. le président a déclaré que les questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre seront posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, que la lecture

à la peine de vingt années de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, selon l'article 362 du Code de procédure pénale, en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président donne lecture

les moeurs, la Cour a justifié sa décision sans encourir le grief allégué ; Qu'en effet, rien n'interdit de prononcer le huis clos au vu des seules énonciations de l'arrêt de renvoi, même avant sa lecture

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour le compte de Martine Z..., pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien

"en ce qu'il ne résulte ni de l'arrêt de condamnation ni du procès-verbal des débats qu'après la réponse affirmative sur la culpabilité et avant de délibérer sur la peine, le président ait donné lecture

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il apparaît, à la lecture

[D] en créant volontairement dans l'esprit de ce client une confusion entre son ancienne et sa nouvelle société", sans indiquer ce qui lui permettait de conclure en ce sens, la cour d'appel a méconnu les

et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 400 de l'ancien

composée; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 295 et 304, alinéas 3 et 4, du Code pénal ancien

de Mlle B... en date du 21 juin 1999, sans donner lecture de ces documents ; " alors que le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président communique des documents écrits à la Cour

Beyer, président, a été entendu en sa lecture du rapport établi par Mme Laurent, conseiller ; "alors que le président de la juridiction ne saurait se substituer au conseiller rapporteur, présent lors

affirme qu'à l'audience du 23 septembre 2004, à partir de quatorze heures cinq minutes, étaient présentes les parties civiles, Sonia Y... et Jessica Z..., et qu'à cette même audience, il a été donné lecture

(greffier)" ; "alors que la présence du ministère public lors de la lecture s'impose, non seulement lorsque la décision est rendue par la formation de jugement qui a débattu de l'affaire, mais encore

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 et 592 du Code de procédure d pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine d'un an d'emprisonnement ; "alors que si la lecture

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.