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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30a
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ZAIRE) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03177 du 06/ 04/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
17 mars 2011
.-59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8dda9
5 mai 2011
5 mai 2011
né le 29 Août 1969 à FLERS LES LILLE demeurant... 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-josé MARRANT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44c
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb585fcdc6046d475f0535
21 avril 2026
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires Mme Christine COQUET et M. Jean-Michel LABORDE.
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c055b
19 août 2024
19 août 2024
RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b0
8 avril 2023
8 avril 2023
10 Janvier 2001 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
670d89172f7e5e7b23d93aa0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef88
7 novembre 1995
7 novembre 1995
, 22 / Mlle Isabelle S..., demeurant ..., 23 / Mme Cécile U..., demeurant ..., 24 / Mlle Laurence XY..., demeurant ..., 25 / Mlle Chantal XZ..., demeurant ..., 75018 Paris, 26 / Mlle Anne
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981bf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
] né le 10 Décembre 1990 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1], en visoconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e621e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
né le 16 juillet 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
67f4b10fda16d54af38e6228
9 janvier 2025
9 janvier 2025
24 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb5927cdc6046d475f1a46
21 avril 2026
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires Mme Christine COQUET et M. Jean-Michel LABORDE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
née le 30 janvier 1962 à SAINT-QUENTIN (02100) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9e
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11558
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69cf6006cdc6046d47f3cc20
2 avril 2026
2 avril 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e6220
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 2], de nationalité Algérienne se disant né à [Localité 1] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef858b01eea4cf01abed0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Janvier 2025 Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7b02ef4af38961421f
2 avril 2025
2 avril 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officiellePage 5 sur 12