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639 résultats pour « Anne BOUCHERON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412950_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412951_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416557_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502108_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501561_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301486_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412675_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2105695_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par décision du 13 septembre 2019, la CAF de la Loire-Atlantique a notifié à l'intéressé un trop-perçu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 457,35 euros au titre des années 2016, 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311502_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Tameze, substituant Me Nguyan, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211711_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313016_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317017_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303459_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Si ce versement allait jusqu'à l'année 2022, la partie adverse ne démontre pas que sa prise en charge financière ne pourrait être prolongée sur l'année 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211249_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215430_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501377_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01222

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

retient que la société Tentation ne justifie pas avoir conçu et développé un concept original dans son domaine d'activité et qu'elle ne démontre pas que les sociétés Labema et Picoline ont procédé à une copie

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd64833

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PBA - PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417087_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509308_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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