plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10201 F Pourvoi n° Q 15-21.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Francis Philippe MM... L..., 15°/ à M. Johnnie OO... L..., tous trois domiciliés [...], 16°/ à M. Alphonse QQ...

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Larbi BELHEDI

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David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

né le 29 Août 1954 à ORAN ALGERIE de nationalité française adjoint chef de magasin demeurant ... 47310 BRAX représenté par la SCP J. et E.

EMMANUELLI, Avocat, #R0105 DÉFENDEUR Monsieur [N] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Bélinda-nancy MAHER, Avocat, au barreau de l’Essonne LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine

années 2014 et 2017 ne sont pas de nature à établir, eu égard à leur nombre et à leur nature, qu'il résidait habituellement en France au cours desdites années.

FROUIN, président Arrêt n° 2392 FS-P+B Affaire n° X 16-40.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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