Sadot, conseiller rapporteur, M.

[K] et prononcé la mise en accusation de ce dernier devant la cour d'assises du Vaucluse ; "aux motifs que l'information, qui est complète, a duré plus de deux ans, du 15 mars 2013 au 15 mai 2015 ;

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Robert Z..., 2°/ Mme Luce X..., épouse Z..., demeurant ensemble 57, chemin du Bois de Saget, 31240 Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

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