Janny, - La société FRIKA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2001, qui, pour importations en contrebande de marchandises

la perte de gains professionnels futurs sur la base de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac au jour du jugement.

Dire et juger que la société Archi-Art ne peut être tenue que de ses propres fautes.

implicite d'affectation qui lui a été opposé est illégal par suite d'un défaut de motivation, d'un vice de procédure et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il a subi un préjudice du fait d'une perte

(n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2023 - Tribunal judiciaire hors JAF

ARRÊT N° N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRN AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 28 Mai 2021 [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD [R] [S] S.A.

de salaire dû au refus d'avancement au grade d'ingénieur dont la réparation s'élève à 10 800 euros ; - il a subi un préjudice de perte de prime de fin d'année dont la réparation s'élève à 6 757 euros

sauf accord des parties, s'abstenir de s'occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d'intérêts ou s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit mais aussi qu'il ne peut

Un séjour hors de France de plus de trois mois de date à date ou au cours d'une même année civile met fin aux prestations familiales.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

APPELANTE ASSOCIATION PAYSAGES PARCS ET JARDINS CARAIBES Impasse Emile Dessout ZI Jarry 97122 Jarry Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

de marge brute, la méthode de référence aux années antérieures ne peut être retenue et qu'il convient, a minima, d'appliquer une décote de 30 à 40 % ; que l'épidémie ne constitue pas le risque garanti

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

le versement à Me Jaber de la somme de 1 200 euros.

d'intérêts à échoir, non certaine en présence d'un contrat à exécution successive en cours, mais seulement une perte de chance de la banque de les percevoir.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors

Il bénéficiait d'un contrat d'enseignant vacataire pour l'année 2020-2021 à raison de 141 heures d'enseignement.

Portalis DBVG-V-B7I-EY6X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2024 - RG N°23/00328 - TJ HORS JAF

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.