avoir constaté qu il fabriquait et détenait, dans les entrepôts de la SARL "Art et Industrie de France" dont il est directeur, des porte-clefs reproduisant le logo des marques BMW, Rolls Royce et Alfa Roméo

Robert N..., de M. Claude N..., de Mme Annie E... épouse XW..., de M. Jean-Marie T..., de M. Paul V..., de M.

Robert, - LA SMABTP, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 3 mois

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec

conséquence, il est démontré qu'Henriette Y..., ancien clerc de notaire, a procédé elle-même à la confection de faux actes afin d'asseoir la position de la commune et à faire taire les revendications de Robert

Robert X..., M. E...

Robert X...

Robert, - Y...

Juillet 1994, est intervenu entre la Société d'Entreprise Touristiques (SET), filiale de la Société d'Investissements et d'Expansion Touristique (SIET), et la société "Loisirs et Vacances", dirigée par Robert

XE..., Pierre O..., à Mme Anne B..., à M. Claude YZ..., à Mmes XF... BROSSAIS, Sylvaine D..., à M. Michel XC..., à Mme Nathalie YX..., àM. Hubert XN..., à Mmes Marie-Ange N..., Alexandra XZ..., à MM.

1994, et, le 1er février 1996, un second avis à tiers détenteur pour obtenir paiement d'impôts fonciers au titre de l'année 1995, les deux avis étant émis au nom de M.

#Coloroll Pension Trustees Ltd contra James Richard Russell, Daniel Mangham, Gerald Robert Parker, Robert Sharp, Joan Fuller, Judith Ann Broughton e Coloroll Group plc.

commission rogatoire du juge d'instruction : 'je tiens à vous affirmer immédiatement que le document représentant le testament olographe figurant dans le dossier a été rempli et signé par mon mari Robert

l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription des délits de faux, d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir lieu à suivre, en l'absence de charges suffisantes contre Robert

Les parties se sont mariées le 24 décembre 1998 sans contrat et ont eu deux enfants : - Roméo, le 17 mars 1998, - Zoé, le 19 avril 2003.

temps de cette soirée et des semaines alentour, qu'il a fourni, ont néanmoins démenti ses déclarations, de même que les témoignages concordants font état de plusieurs incidents graves l'ayant opposé à Robert

Robert, - B...

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts,

Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GINESY Charles-Ange

constaté que l'intéressé a été promu aux fonctions de directeur à compter du 1er janvier 1986, retient cependant que l'indemnité conventionnelle de licenciement correspondant à deux mois de salaires par année