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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
67061e56fde28ee4207112fb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 23/03195 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 19 Mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIMÉS Monsieur [C] [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/06435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec216c9bddc8258475a4
10 mai 2012
10 mai 2012
de la SELARL EQUITY JURIS au barreau de PARIS, Toque : P0541 INTIMEES SARL E.S.T.I.M. 96 prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Maître Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd9
20 décembre 2013
20 décembre 2013
barreau de PARIS, toque : A515 INTIMÉES SARL 13 ARCHI prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032fee69e36c670ec843c08
20 octobre 2017
20 octobre 2017
à [Localité 3] (ITALIE) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Cyrille ACHACHE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d79
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 Monsieur Andrea
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c08b510604f5bc1dd0
4 avril 2023
4 avril 2023
d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité auditsiège représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la société THEBAULT INGENIERIE devenue IDEC AGRO & FACTORY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94041
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée par Me Patrice PORTALIS, avocat au barreau de DIJON Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SAS FRANCE PIERRE PATRIMOINE prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d9efb73d2e55750f8a
14 février 2013
14 février 2013
GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Monsieur [E] [P] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne-laure GERIGNY de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e473a553798000884729a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Décision attaquée : n° 19/00205 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1db3bcaf505db6968b8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Portalis 35L7-V-B7G-CGWSH Décision déférée à la cour Jugement du 05 octobre 2022-Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège- n° SIRET 784 647 349 00074-, représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
GRAPPOTTE-BENETREAU , avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 CABINET [MV] prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : Me Anne-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94025
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de50676b73dd81b97054
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jougla, avocat au barreau de Paris, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie Miré, avocat au barreau de Paris Intimés Monsieur [L] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cb
12 avril 2012
12 avril 2012
Pierre AMIEL, avocat plaidant (avocat au barreau de PARIS, toque : E0235) Etablissement Public URSSAF ayant son siège social 22-24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL SOUS BOIS Représenté par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ec
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Représentée et Assistée par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 INTIMÉES SCI SCCV LE TRIANGLE D'ARGENT [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d61c25a97f0381f4d0f
7 juin 2013
7 juin 2013
déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08302 APPELANTS Monsieur [P] [S] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Anne-marie
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