S'il n'a validé ni sa 1ère année de " génie énergétique et environnement " en école d'ingénieur en 2020/2021, ni sa 3ème année de " physique appliquée " à l'université en 2021/2022, il a obtenu un contrat

[T] pris en sa qualité d'héritier de Madame [I] [N] [P] [W] veuve [T], décédée le 14/04/2016 né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 15] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Anne-Sophie

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sophie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ La société MAISON D'ENFANTS HELIOS, société à responsabilité limitée dont le siège est sis à Saint-Germe par Riscle (Gers), 2°/ Mademoiselle Sophie

Rémy H..., 3 / de Mme Sophie H..., épouse Sandoz, demeurant ..., venant aux droits de son frère, M. Rémy H..., 4 / de Mme Alice Y..., épouse D..., 5 / de M.

La SAS Koregraff a été désignée en qualité de représentant de la masse des porteurs d'obligations.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Sophie X...

X... dans la succession I... doivent être retirés du calcul de la masse partageable de la succession X..., - condamner K... X..., L... X..., M... H..., O...

de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme B, et de Me Haas, avocat de La Poste, - les conclusions de M.

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/03537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Caty RICHARD, -Me Anne-sophie

délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE MIXTE APPELANTE : Madame Sophie X...

EPOKA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 437 814 858 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1] défaillante Madame [U] [D] [H] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Anne-Sophie

COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 25 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie

Sur la masse à partager : .

L'intéressement portera sur la moyenne des bénéfices des deux années écoulées.