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3 010 résultats pour « Anne-lyse MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300250_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

" au cours de l'année 2021/2022 et qu'il s'est, au titre de l'année scolaire 2022/2023, inscrit en classe de première professionnelle " métiers de la coiffure " au lycée Claude Daunot à Nancy, il ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526556_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A a été inscrit en classe de terminale en 2024-2025 au lycée français de Zurich.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19c

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

B... épouse TETUAMANUHIRI, née le 11 janvier 1950 à New York (Usa), de nationalité française, demeurant Paea PK 26,800 côté montagne - Madame Annie C..., née le 17 avril 1942 à Paris VI, de nationalité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c52979a2c423637907982f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et personnes morales et l'Etat.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01788_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

de Romans-sur-Isère au cours de l'année 2015-2016, qui relèvent d'une personne morale distincte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525677_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A a été inscrit en classe de terminale en 2024-2025 au lycée français de Zurich.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01209_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

avoir subis résultant d’une situation de harcèlement moral entre 2017 et 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202450_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

a refusé d'affecter leur fils A au lycée Henri Poincaré de Nancy au titre de l'année scolaire 2022-2023, y compris le rejet de leur recours gracieux.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124419_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En ce qui concerne l'année scolaire 2018-2019 : 8. Mme E soutient que le gestionnaire du lycée nommé en remplacement de M. V. à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7635

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

L’année suivante, il devint possible pour les élèves de lycée professionnel de passer en lycée d’enseignement général pour profiter du coefficient de contrôle continu plus élevé.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427166

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

.. est devenue peu à peu emprise ; que celui-ci a, sur ce point, déclaré, "c'est vrai que Charlotte me parlait des difficultés qu'elle rencontrait avec sa soeur, avec ses parents et avec les gens du lycée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01698_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle soutient que : Sur les faits de harcèlement moral : - elle a été victime de la part de la proviseure du lycée d'insultes, de brimades et de menaces constitutives de faits de harcèlement moral,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03674_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

qu'elle estime avoir subis à la suite d'agissements constitutifs de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au lycée professionnel à A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92829

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209451_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sera pour elle, qui a été traumatisée par le harcèlement scolaire dont elle a été victime pendant plusieurs années, une grande aide morale et psychologique ; c'est pourquoi la solution du lycée d'Arsonval

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91199

Appel

18 février 2014

18 février 2014

du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage ; Condamne le Lycée Polyvalent Le Mans Sud aux dépens d'appel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300153_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par la présente requête, le collège lycée Victor Hugo demande au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528944_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle soutient qu’en raison du comportement fautif de la direction du lycée Paul-Valéry au cours de l’année 2023-2024 et du lycée Sophie Germain au cours de l’année 2024-2025 et de son exclusion pendant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00577_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., professeure de lycée professionnel titulaire depuis le 1er septembre 2015 a été inscrite au tableau d’avancement des professeurs des lycées professionnels promouvables à l’avancement accéléré à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500524_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

au sein de ce lycée.

Source officielle

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