AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300250_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
" au cours de l'année 2021/2022 et qu'il s'est, au titre de l'année scolaire 2022/2023, inscrit en classe de première professionnelle " métiers de la coiffure " au lycée Claude Daunot à Nancy, il ne justifie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526556_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A a été inscrit en classe de terminale en 2024-2025 au lycée français de Zurich.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
28 juin 2007
B... épouse TETUAMANUHIRI, née le 11 janvier 1950 à New York (Usa), de nationalité française, demeurant Paea PK 26,800 côté montagne - Madame Annie C..., née le 17 avril 1942 à Paris VI, de nationalité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52979a2c423637907982f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et personnes morales et l'Etat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de Romans-sur-Isère au cours de l'année 2015-2016, qui relèvent d'une personne morale distincte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525677_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A a été inscrit en classe de terminale en 2024-2025 au lycée français de Zurich.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
avoir subis résultant d’une situation de harcèlement moral entre 2017 et 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202450_20220831
31 août 2022
31 août 2022
a refusé d'affecter leur fils A au lycée Henri Poincaré de Nancy au titre de l'année scolaire 2022-2023, y compris le rejet de leur recours gracieux.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124419_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En ce qui concerne l'année scolaire 2018-2019 : 8. Mme E soutient que le gestionnaire du lycée nommé en remplacement de M. V. à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7635
9 juillet 2013
9 juillet 2013
L’année suivante, il devint possible pour les élèves de lycée professionnel de passer en lycée d’enseignement général pour profiter du coefficient de contrôle continu plus élevé.
Source officiellecr
6137269ecd58014677427166
25 juillet 2007
25 juillet 2007
.. est devenue peu à peu emprise ; que celui-ci a, sur ce point, déclaré, "c'est vrai que Charlotte me parlait des difficultés qu'elle rencontrait avec sa soeur, avec ses parents et avec les gens du lycée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Elle soutient que : Sur les faits de harcèlement moral : - elle a été victime de la part de la proviseure du lycée d'insultes, de brimades et de menaces constitutives de faits de harcèlement moral,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
qu'elle estime avoir subis à la suite d'agissements constitutifs de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au lycée professionnel à A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92829
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sera pour elle, qui a été traumatisée par le harcèlement scolaire dont elle a été victime pendant plusieurs années, une grande aide morale et psychologique ; c'est pourquoi la solution du lycée d'Arsonval
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91199
18 février 2014
18 février 2014
du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage ; Condamne le Lycée Polyvalent Le Mans Sud aux dépens d'appel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300153_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la présente requête, le collège lycée Victor Hugo demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528944_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient qu’en raison du comportement fautif de la direction du lycée Paul-Valéry au cours de l’année 2023-2024 et du lycée Sophie Germain au cours de l’année 2024-2025 et de son exclusion pendant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., professeure de lycée professionnel titulaire depuis le 1er septembre 2015 a été inscrite au tableau d’avancement des professeurs des lycées professionnels promouvables à l’avancement accéléré à l
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500524_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
au sein de ce lycée.
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