Mme Sophie X... et M. Bruno Y... travaillaient sur le site de Cholet de la société NewMan SA.

Vous connaissiez la cachette de la clé du coffre, que nous vous avions communiquée voilà plusieurs années.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Anne-Sophie

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 1990, la société Logis transports a donné à bail commercial à la société Take off des

probante de ce décès et de cette disparition ne sont produits.

titre subsidiaire - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a fixé le préjudice de la société DISPAC IMMOBILIER à la somme de 10 000,00 euros, En conséquence

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

.-... 13500 MARTIGUES représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sophie C... ... 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Grégoire

G : 10/ 08994 Mme Sophie X... épouse Y... C/ M. Jean Yves Y...

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2023, la société High street retail 5 a donné à bail commercial à la société Parallele

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré

Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt interprétatif GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SELARL LAVILLAT-BOURGON Me Sophie PINCHAUX ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° :

"Les E..." 53410 OLIVET Madame Annie B... épouse D... 14 Place Saint Paul 53000 LAVAL Monsieur Louis B... 32 rue de Rochefort 53810 CHANGE LES LAVAL Monsieur Jean-François D... 40 rue du Point du Jour

Dominique BRUZY, Président, publiquement, le 08 Décembre 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.

DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, inscrite sous le RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-sophie

rendu le 6 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

- signé par Anne-Sophie TEXIER, conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.