DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

JUGEMENT DU 04 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [W] [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ETABLISSEMENT [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

DU 27 avril 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MON ENTREPRISE EST UNE SCENE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [X] [L] né le 27 Novembre 1972 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Marie-annick

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc Y..., Philippe Z... et Annick

d'un immeuble avec garage donnant sur une cour indivise entre les venderesses et Mme Renée C..., veuve Y..., Mme Chantal Y..., épouse D..., Mme Danièle Y..., épouse E..., Mme Françoise Y... et Mme Annick

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ABONDANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

] non comparante non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [M] [F] né le 05 Juillet 1983 à , sans domicile fixe accueilli à l’EPSMD de [Localité 2] comparant, assisté de Maître Marie-Annick

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [L] [M] [V] né le 20 Juin 2005 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Me Marie-Annick

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [C] [E] née le 02 Février 1992 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maître Marie-Annick

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SUPER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

. ; que les premiers éléments de l'enquête ont révélé qu'Annick X... avait tenté de déposer en banque une liasse de faux billets pour un montant de 20 à 30 000 francs ; que cette constatation, qui découle

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/03241 N° Portalis DBX6-W-B7E-UKCC N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Annick

TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

Il sera confirmé sur le montant de la dette de Mme Annick X....

Didier Y... faisait valoir, preuve à l'appui, que « l'Earl dans laquelle est associée Mme Charlotte B... est précisément une Earl de famille puisque sont seuls associées Mme B... et sa mère, Mme Annick

X... avait également saisi le Tribunal pour solliciter l'annulation des désignations de Mme Annick Z..., M. Eric A..., M. Alain B..., M. Joël C..., M. Savério D..., M. Jean-Pierre E..., M.