médicale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des stipulations de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Antonin E, demeurant ... ; Mme Nathalie F, demeurant ..., le syndicat CGT Paris 8, dont le siège est 2, rue de la Liberté à Saint-Denis (93200), représenté par ses représentants légaux, le syndicat La

- N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLW Nous,Monsieur Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Antoine X...

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société VH Antibes

des parts sociales d'une SCI, un bulletin de souscription portant engagement de devenir associé d'une SCI, une convention de réalisation de l'investissement entre les investisseurs, la société FCF Antilles

Antoine, - F... Pierre, - G... H...

(ROUMANIE), de nationalité Roumaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 05 juillet 2022 visant l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 08 juillet 2022 à 15h12 par le juge des libertés

et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Antoine X...

par courrier reçu le 9 décembre 2003 au greffe du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Marseille, Roger X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 25 janvier 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise

Pierre Antoine contre la décision du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 décembre 2002, qui lui a alloué une indemnité de 2500 euros sur le fondement de l'article 149 du Code

RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INEO RESEAUX SUD EST contre les ordonnances du juge des libertés

juges d'instruction du tribunal de Bordeaux, Virginia C...déposait plainte avec constitution de partie civile du chef de non-assistance à personne en danger à la suite du décès par noyade de son fils Antonin

débouté Monsieur Antoine X...du surplus de ses demandes, - condamné in solidum Monsieur Liberto Y...et sa compagnie d'assurances ALLIANZ venant aux droits d'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE aux dépens,

pas mettre immédiatement Jean-Marie X... en examen, de sorte que ni l'article 80-1 du Code de procédure pénale, ni l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

aggravées, séquestration, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel

et de la détention d'ALENÇON APPELANT : Monsieur Pierre-Antoine X... né le [...]