SMA, en qualité d’assureur de la société [H] GENIE CLIMATIQUE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Bernard F., 2°) Monsieur Armand F., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août

HENRI ARMAND, prise en la personne de son gérant, M.

Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme J..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, l'avis

Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Félix Mayer, juge présidant l'audience, M.

ASSAINISSEMENT SERVICES dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.C.I.

Armand X... a refusé de signer, les agents verbalisateurs ont exposé les faits, rappelé la réglementation applicable et les contrôles réalisés et ont notifié à M.

SMA assureur de la société TIB ETANCHE 8 rue Louis Armand 75738 PARIS CEDEX 15 défaillant SMABTP en qualité d’assureur de VS-A 08 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant SMABTP en qualité d’assureur

André, Julien, Louis et Michel X..., l'avis de M.

THIERY, en ces termes : « Dans votre courrier du 05/11/12, vous sollicitez mon avis sur différents postes susceptibles d'être proposés à Madame [U] [Z] après l'avis d'inaptitude que j'ai émis le 12/10

IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.

Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 06 janvier 2026 les parties et aviser le ministère public, en application des articles

Patrick Armand, juge, M. Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Armand Y...

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [K] né le 27 Juin 2000 à [Localité 1](GABON) de nationalité Gabonaise Vu l'appel formé le 01 octobre 2024 à 11 h 58 par courriel, par Me Armand

Armand Z..., 2 / M. Philippe Z..., demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 28, voie Schumann, 3 / M.

de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS A l’audience du 01 octobre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 décembre 2024, puis un avis de prorogation au 07 Janvier