Article 2 : La société Ardito Jacquet est condamnée à verser à la communauté de communes de la Dombes la somme de 1 080 euros TTC.

[U] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Ariano, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 23-17.355 contre l'arrêt rendu le

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ARDENOR

divorcée [W] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, membre de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [B] [K] Représentée par Me Nathalie ARPINO

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, la commune de Cabasse, représentée par Me Arpino, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2022 et le 10 janvier 2023, la commune de Méounes-lès-Montrieux, représentée par Me Arpino, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, le CIASVG, représenté par Me Arpino, de la SELARL AB associés, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mise à la charge de celle-ci la somme

16 mars 2007 par le groupement des Cent Arpents et complété par le document établi le 19 mars 2007 par M.

septembre 1998), que la société Agefi a donné des bâtiments à bail commercial à la société Seba qui, après résolution du plan de continuation, a été l'objet d'un plan de cession au profit de la société Arinter

En réponse, la SARL MALABAILA & ARDUINO conclut à son absence de responsabilité.

de mainlevée seront mis à la charge de la société Bègles Arcins, - condamner la société Bègles Arcins au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2021, 23 décembre 2021 et 19 septembre 2022, la commune de Cabasse, représentée par Me Arpino, demande au tribunal de rejeter la requête et de

A C, Mme F C, Mme G C, représentés par Me Arpino, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2021, la commune de Cabasse, représentée par Me Arpino, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge du requérant la somme de 2 000 euros

André Y..., et "agissant au nom et pour le compte de la société civile immobilière Aregno-Plage", a confié à la Société Générale de Travaux Publics et Bâtiments, (S.G.T.P.B.), différents travaux en vue

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Ardinov, demeurant ..., 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est ...,

Villenave d'Ornon, à 45 mètres de la chaussée, le panneau " Carrefour... prochaine sortie " ; "- le 2 février 1998, sur la commune de Villenave d'Ornon, à 45 mètres de la chaussée, le panneau " Rives d'Arcins

ARSINOÉ, avocat au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D2176 et par Maître Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant. ____________________ Décision du 10 Avril 2025 5ème

Jean-Yves X..., demeurant ... de Serbie, Paris (16e), 2 / de la société Arinco holding and finance Curaco NV, représentée par son liquidateur, la société Caribbean management C NV, dont le siège est

La société l'Aiguille percée a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Tignes a délivré un permis de construire à la copropriété l'Arbina