373-2-1 du code civil dispose que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents ; Qu'en l'espèce, Frédérique Y... expose, sans être

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

388-1 du code civil.

de l'enfant et que si des motifs graves sont établis que les droits de visite peuvent être limités, ou suspendus conformément à l'article 373-2-1 du code civil ; que le juge statue toujours selon l'intérêt

incapacité, de son absence ou de toute autre cause ou en application des dispositions de l'article 373 ¿ 2 ¿ 1 du code civil, si l'intérêt de l'enfant le commande.

Par ailleurs et aux termes de l'article 373-2-1 du code civil, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

373-2 et 373-2-11 du code civil.

En conséquence, les enfants auront leur résidence habituelle chez leur mère. 3 - Sur les modalités du droit de visite et d'hébergement En vertu de l'article 373-2-1 du code civil, le juge veille à la

1359 et suivants du code de procédure civile; Dit que l’autorité parentale à l’égard de l'enfant [N] [J] est exercée exclusivement par [D] [L] ; Rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article 373

code civil, Rachid X... au paiement d'une amende civile de 1 000 ¿, - condamner ce dernier au paiement de la somme minimum de 3 000 ¿ en application de l'article 1382 du code civil en réparation du préjudice

373-2 du Code civil ; Alors que, de cinquième part, aux termes de l'article 373-2 du Code civil, « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens

373-2-1 du Code civil, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; que l'article 373-2-11 du même Code énumère certains éléments

et 12 ans ; SUR L'AUTORITE PARENTALE Attendu que l'article 373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

388-1 du code civil.

1360 et suivants du Code de procédure civile ; DIT que l’autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère ; PRÉCISER qu'en application de l'article 373-2-1 du code civil, le parent qui n'a

Selon les dispositions de l'article 372 du code civil, les père et mère exercent conjointement l'autorité parentale.

373-2-1 du code civil.

786 du Code de Procédure Civile).

Attendu qu'il doit être rappelé que la Loi en son article 372 du code civil prévoit que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ; que toutefois et aux termes de l'article 373-2-1 du code