En second lieu, il résulte de l'article 3.1 de l'acte d'engagement du marché n° 2011-INV-001 que " l'offre de prix () comprend les éléments de mission définis à l'article 1.5 du CCAP ".

au tableau annexé au présent article. / () / 3.2.2.0.

au tableau annexé au présent article. / () / 3.2.2.0.

au tableau annexé au présent article. / () / 3.2.2.0.

au tableau annexé au présent article. / () / 3.2.2.0.

D une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au tableau annexé au présent article. / () / 3.2.2.0.

La demanderesse, la société [Y] SAS, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du code civil,Vu l'article 1347 du code civil,Vu la jurisprudence citée,Vu les pièces versées au débat, Débouter

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