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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a5cd5801467740c726

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Y... et Mme X... du 1er octobre 1995 à août 1997, le Tribunal devait légalement en déduire que pour la période du 1er octobre 1995 au 31 octobre 1996, la prestation d'ASF n'était pas due ; qu'en affirmant

Source officielle

Page 5 sur 386

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CC

soc

61372384cd5801467740ad47

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

sociale), au profit : 1 / de l'Association pour le développement de la formation professionnelle de la promotion sociale dans les industries (ADFP), dont le siège est ..., 2 / de l'association Inter ASFO

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[E] et Mme [H] ont bénéficié tous les deux d'une prolongation d'un an de leur expatriation à l'Essec Asia-Pacific.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01724_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS),

Source officielle
CC

civ3

6137251acd5801467741afc7

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mai 2006), que la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200520_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00424

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

laquelle des arboriculteurs agréés achètent des arbres pour la culture et la production de fruits, moyennant le paiement de droits d'exploitation en contrepartie des licences concédées par la société ASF

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd67a7cdc6046d4722a191

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À l’audience du 16 décembre 2025, l’association ASF 67 a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248144

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2025)464 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Asma

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df5a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Jean-François X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Assistance service automobile (ASA), domicilié ..., 2 / de la société Assistance service automobile (ASA), dont le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100492

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Il est membre d'une association syndicale autorisée (ASA) ayant pour objet la gestion de ces eaux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301131

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale autorisée (ASA

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À ce sujet, l'association ASF [Localité 3] précise également que le glissement de bail ne pourra jamais avoir lieu en raison de la composition familiale du logement.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403365

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASF, société anonyme, dont le siège social est sis, ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

6137216dcd580146773f3ad0

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

notarié auquel se réfère expressément l'arrêt, les chiffres d'affaires et bénéfices "sont approximatifs compte tenu du fait que le bilan annuel porte sur les deux affaires de restaurant, le Hawaï et l'Asia

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100546_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 septembre 2021, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00394

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

l'arrêt attaqué, que la SARL Cars conduite (la SARL), qui avait pour associés M. et Mme E..., exploitait plusieurs auto-écoles, était la société mère de la société Atlantique services formation (la société ASF

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548987

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

réplique, enregistrés les 26 juillet 2018, 5 juin 2019 et 8 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835230876004f131a6192

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 16 août 2016, la société NORMAN a conclu avec la société ASIA SAI CHUN AGRICULTURAL AND ANIMAL HUSBANDRY (sigle ASCA), un contrat portant sur la fabrication d'une chaine d'abattage de bovins au prix

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00333

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[U] étant désigné administrateur judiciaire avec une mission d'assistance pour tous les actes de gestion ; qu'interrogé, le 25 février 2002, par la société Autoroutes du Sud de la France (la société ASF

Source officielle